Face à l’évolution constante des obligations en matière de santé et sécurité au travail, les entreprises doivent s’adapter et anticiper. C’est dans ce contexte que le Passeport de prévention entre en jeu : un outil numérique pensé pour centraliser les formations SST suivies par les salariés, faciliter leur traçabilité et renforcer la prévention des risques professionnels.
Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du dispositif : ses objectifs, les obligations pour les employeurs, les formations concernées, le calendrier de déploiement, les ressources disponibles et les actions à mettre en place dès maintenant pour bien vous préparer.
Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?
Le Passeport de prévention est un carnet numérique sécurisé qui recense toutes les formations en santé et sécurité au travail (SST) suivies par un salarié : attestations, certificats, diplômes et habilitations.
Créé par la loi du 2 août 2021, à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, il est piloté par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail.
Quels sont les enjeux du Passeport prévention ?
Ce dispositif vise à :
- Centraliser les compétences SST tout au long de la carrière.
- Améliorer la traçabilité des formations et anticiper les renouvellements.
- Faciliter le partage d’informations entre salariés, organismes de formation et employeurs.
Calendrier de déploiement
Le déploiement du Passeport de prévention s’effectue par étapes :
- Organismes de formation : ouverture du service le 28 avril 2025.
- Employeurs : accès à leur espace le 16 mars 2026.
- Salariés et demandeurs d’emploi : 4ᵉ trimestre 2026.
La fonctionnalité permettant l’import en masse des données sera disponible à compter du 9 juillet 2026. Elle permettra de déposer un fichier regroupant plusieurs formations au lieu d’une saisie individuelle.
Passeport prévention : les obligations des employeurs
Dès le 16 mars 2026 :
- Déclarer les formations SST internes suivies par leurs salariés.
- Vérifier les formations enregistrées par les organismes externes.
Pendant la phase transitoire (jusqu’au 30 septembre 2026) :
- Seules les formations SST obligatoires devront être déclarées.
- Le délai de déclaration est prolongé jusqu’au 9 juillet 2026, date de lancement de l’import en masse.
Quelles formations déclarer ?
Conformément aux décrets n° 2025-748 du 1er août 2025 et n° 2022-1712 :
À déclarer uniquement les formations SST :
- Obligatoires (ex. SST, habilitations réglementaires).
- Liées à des postes nécessitant une autorisation.
- Répondant à des objectifs réglementaires spécifiques.
- Incombant à la sécurité générale de l’entreprise.
Ne sont pas concernées :
- Formations de formateurs.
- Formations liées à la sécurité des personnes ou des biens (hors SST).
- Formations des élus CSE.
- Certaines formations internes spécialisées non transférables.
Comment se préparer en tant que RH ?
Cette montée en charge progressive permet à chaque acteur de se préparer efficacement. Des actions ciblées accompagneront les organismes de formation et les employeurs dans l’adaptation de leurs pratiques. Des campagnes de sensibilisation seront également menées auprès des salariés.
Les principaux enjeux
- Anticiper les obligations réglementaires.
- Identifier les formations SST concernées.
- Préparer les processus de collecte et de déclaration.
- Coordonner avec les organismes de formation.
Des ressources à disposition en 2026
Les RH et services formation pourront s’appuyer sur :
- Janvier 2026 : guides techniques, FAQ, tutoriels, webinaires mensuels.
- Mai 2026 : panel de testeurs pour expérimenter l’import de masse.
Ces ressources faciliteront la montée en compétence interne et l’anticipation des processus RH.
Conclusion
Le Passeport de prévention est bien plus qu’une obligation réglementaire. Il offre une vision claire des obligations SST, permet de valoriser les compétences des salariés et accompagne les RH dans leur pilotage stratégique.
Anticipez dès maintenant pour être prêt en 2026 !
