Le bilan social est un document incontournable et obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 300 salariés. Trop souvent perçu comme une formalité, il est en réalité un outil stratégique de pilotage et de dialogue social. Ce guide vous propose une vue d’ensemble pour tout comprendre sur la production du bilan social : définition, obligations, enjeux et bonnes pratiques.
Qu’est-ce que le bilan social ?
Le bilan social est un document établi par l’employeur qui récapitule les principales données chiffrées concernant la situation sociale de l’entreprise sur une période de trois ans : l’année écoulée et les deux précédentes.
Son objectif est double :
- Analyser l’évolution sociale de l’entreprise dans le temps,
- Faciliter le dialogue social avec les représentants du personnel.
Il doit être intégré à la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et mis à jour chaque année.
Qui est concerné par l’obligation de bilan social ?
Le bilan social est obligatoire pour :
- Les entreprises ou établissements de 300 salariés et plus.
Il est facultatif pour :
- Les entreprises de moins de 300 salariés, qui peuvent produire une version simplifiée ou utiliser la BDESE comme alternative.
- Les entreprises de moins de 50 salariés, qui peuvent opter pour un bilan social individuel (BSI), remis à chaque salarié.
💡 À retenir : même lorsqu’il n’est pas obligatoire, le bilan social peut être un outil précieux pour structurer sa politique RH et valoriser ses engagements.
Quand faut-il produire le bilan social ?
Le bilan social doit être :
- Établi chaque année,
- Présenté au CSE (Comité Social et Économique) au plus tard 4 mois après la clôture de l’exercice,
- Remis au CSE au moins 15 jours avant la consultation.
Exemple : pour une clôture au 31 décembre, le bilan social doit être présenté avant le 15 avril de l’année suivante.
Que contient le bilan social ?
Le contenu est structuré en 7 chapitres réglementaires :
- Emploi : effectifs, embauches, départs, types de contrats…
- Rémunération et charges : salaires, primes, avantages, cotisations…
- Santé et sécurité au travail : accidents, maladies pro, prévention…
- Conditions de travail : horaires, congés, aménagements…
- Formation : dépenses, taux de participation, développement des compétences…
- Relations professionnelles : IRP, négociations, conflits sociaux…
- Conditions de vie dans l’entreprise : aides sociales, initiatives bien-être…
Chaque chapitre peut être enrichi de sous-chapitres et d’indicateurs pour faciliter l’analyse.
Comment rédiger un bilan social ?
Voici les étapes clés pour rédiger un bilan social conforme et utile :
- Collecter les données : mobiliser les sources internes (paie, SIRH, comptabilité, formation…).
- Structurer le document : suivre les 7 chapitres réglementaires, en respectant la présentation sur 3 années.
- Analyser les indicateurs : commenter les évolutions, identifier les tendances, mettre en lumière les actions RH.
- Mettre en forme : utiliser des tableaux clairs, des graphiques si possible, et un sommaire structuré.
- Intégrer à la BDESE : pour assurer la conformité et faciliter l’accès aux représentants du personnel.
- Préparer la présentation au CSE : anticiper les questions, valoriser les progrès, proposer des pistes d’amélioration.
Il est recommandé de s’appuyer sur des outils digitaux ou des partenaires RH pour automatiser certaines étapes et garantir la fiabilité des données.
Quels sont les enjeux du bilan social ?
Le bilan social est bien plus qu’un document réglementaire :
- Outil de pilotage RH : suivi des indicateurs clés, anticipation des besoins.
- Support de dialogue social : base de discussion avec les IRP.
- Levier de transparence : valorisation des engagements sociaux.
- Renforcement de la marque employeur : preuve de structuration et de responsabilité.
Et la digitalisation dans tout ça ?
La digitalisation du bilan social permet de :
- Automatiser la collecte des données (via SIRH, paie, compta),
- Générer les indicateurs en temps réel,
- Faciliter la présentation (datavisualisation, tableaux interactifs),
- Intégrer directement le bilan dans la BDESE.
Des solutions concrètes pour automatiser et visualiser
✅ Silae BI, directement reliée à la paie
Silae BI est une solution SaaS conçue pour les PME, ETI et cabinets RH. Elle permet de :
- Exploiter les données issues de la paie et des DSN,
- Générer automatiquement le bilan social, la BDESE et l’index égalité professionnelle,
- Créer des tableaux de bord interactifs sans compétences techniques,
- Personnaliser les indicateurs selon les spécificités de l’entreprise,
- Assurer la conformité réglementaire avec des formats légaux et des historiques intégrés.
✅ Power BI, la solution BI de Microsoft
Power BI, la solution de Business Intelligence de Microsoft, est également un outil puissant pour les RH :
- Il permet de centraliser les données RH issues de multiples sources (SIRH, paie, Excel, ATS…),
- De créer des rapports dynamiques et interactifs sur les effectifs, la masse salariale, l’absentéisme, le turnover, etc.,
- De suivre les indicateurs sociaux en temps réel,
- Et de faciliter la communication avec la direction grâce à des visualisations claires et impactantes.
Power BI peut être utilisé pour produire un bilan social sur mesure, à partir des fichiers DSN, avec des modèles personnalisables selon les besoins de l’entreprise.
❓ FAQ – Bilan social
Qui peut consulter le bilan social d’une entreprise ?
Le bilan social est accessible au CSE, aux délégués syndicaux, à l’inspecteur du travail, au commissaire aux comptes (le cas échéant), et aux salariés qui peuvent en demander la consultation.
Quelle est la différence entre le bilan social et le BSI ?
- Le bilan social est un document collectif et réglementaire, obligatoire pour les entreprises ≥ 300 salariés.
- Le BSI (bilan social individuel) est un document personnalisé, facultatif, remis à chaque salarié pour valoriser sa rémunération et ses avantages.
Quel est l’objectif du bilan social ?
Analyser la situation sociale de l’entreprise, faciliter le dialogue avec les représentants du personnel, suivre les indicateurs RH, et renforcer la transparence et la stratégie sociale de l’entreprise.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
En cas de non-présentation du bilan social au CSE dans une entreprise de 300 salariés ou plus, l’employeur s’expose à une amende de 7.500 €. Cette sanction vise à garantir le respect du droit à l’information des représentants du personnel.
