La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une procédure de transmission dématérialisée des données sociales des entreprises aux organismes de protection sociale et à l’administration française. Instaurée par la loi de simplification du droit de 2013, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales précédemment effectuées par les entreprises (DADS, attestation Pôle emploi, etc.) en une seule déclaration mensuelle. La DSN contient des informations sur les salariés, comme les salaires, les cotisations sociales, les arrêts de travail, et les événements affectant le contrat de travail (embauches, ruptures, etc.).
Elle vise à simplifier et sécuriser les démarches administratives des entreprises, tout en améliorant la qualité et la cohérence des données transmises. La DSN permet une mise à jour en temps réel des informations sociales, facilitant ainsi la gestion des droits des salariés et la lutte contre la fraude sociale. Les entreprises doivent se conformer strictement aux exigences de la DSN pour éviter les pénalités et assurer une transmission correcte et complète des données.