Aujourd’hui, la transparence et le dialogue social sont devenus des enjeux majeurs pour les entreprises, la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) se révèle être un outil indispensable. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, la BDESE centralise des informations sur la performance économique, sociale et environnementale de l’organisation, favorisant ainsi une communication claire entre l’employeur et les représentants du personnel. Cependant, la gestion de cette base de données peut s’avérer complexe et chronophage.
Que faut-il savoir sur la BDESE ? Quels sont ses enjeux ? Quelles sont les obligations légales des entreprises à ce sujet ? Dans cet article, on vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la BDESE. Découvre également comment la solution Silae BI peut transformer la gestion de votre BDESE en allégeant la charge administrative, en améliorant la précision des données et la communication avec votre CSE.
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est un outil essentiel pour le dialogue social dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle centralise des informations cruciales sur la situation et les perspectives de l’entreprise, englobant les dimensions économique, sociale et environnementale. La BDESE est conçue pour fournir aux représentants du personnel une vue d’ensemble sur les orientations stratégiques de l’entreprise et pour faciliter le dialogue social.
Définition et obligations sur la BDESE
La BDESE est régie par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, qui en a rendu la mise en place obligatoire pour les employeurs. Elle doit être accessible en permanence aux membres du comité social et économique (CSE), aux délégués syndicaux, ainsi qu’aux autres représentants du personnel.
Actualisation de la BDESE
Selon les dispositions du Code du travail, la BDESE doit être actualisée aux moments suivants :
- Avant l’ouverture de chacune des trois grandes consultations récurrentes (orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière, politique sociale) : en l’absence d’accord spécifique, ces consultations ont lieu annuellement ;
- Avant l’ouverture des négociations avec les délégués syndicaux ;
- Chaque année, au plus tard le 1er mars, pour les données concernant le calcul de l’index de l’égalité professionnelle et les écarts de représentation femmes-hommes ;
- En début d’année, pour inclure les informations prospectives sur les trois années à venir ;
- Lors de l’introduction de nouvelles obligations légales (comme l’ajout de données environnementales, par exemple).
Dans les entreprises comptant 300 salariés ou plus, des mises à jour trimestrielles supplémentaires sont requises pour intégrer des données telles que l’évolution générale des commandes, l’exécution des programmes de production, les retards éventuels dans les paiements des cotisations sociales, et l’évolution des effectifs et des qualifications par sexe (sans date précise, mais avec une obligation trimestrielle).
À noter : une mise à jour plus fréquente de la BDESE reste toujours possible. Par exemple, les entreprises qui utilisent l’importation des DSN pour le calcul automatique des indicateurs sociaux peuvent gagner du temps en chargeant les données mensuellement dans la base, une pratique recommandée.
Contenu de la BDESE
Pour les entreprises de 50 à 300 salariés :
- Investissements sociaux (emploi, évolution des contrats précaires, formation professionnelle, conditions de travail)
- Investissements matériels et immatériels
- Fonds propres, endettement et impôts
- Rémunérations des salariés et dirigeants
- Activités sociales et culturelles
- Rémunération des financeurs
- Flux financiers (subventions, crédits d’impôts, exonérations)
- Sous-traitance
- Transferts commerciaux et financiers au sein du groupe
- Impact social et environnemental
Pour les entreprises de plus de 300 salariés :
- Répartition du capital
- Prises de participation et cessions
- Situation comparée hommes-femmes (écarts de rémunération, d’accès à la formation)
- Nombre de salariés handicapés
- Actions contre les discriminations
- Actions en matière de développement durable
Avantages de la BDESE
Pour l’employeur
La BDESE est un levier pour renforcer la confiance et la transparence avec les représentants du personnel. Elle aide également à anticiper les évolutions du marché et les besoins en compétences, tout en facilitant la gestion des ressources humaines et la stratégie d’entreprise.
Pour les représentants du personnel
Les représentants du personnel bénéficient de la BDESE comme d’une source précieuse d’informations pour exercer leur rôle consultatif. Elle leur permet de proposer des solutions adaptées et de défendre les intérêts des salariés en s’assurant du respect des normes sociales et environnementales.
Pour les Salariés
La BDESE est un outil de sensibilisation qui aide les salariés à mieux comprendre la stratégie de leur employeur et ses impacts sur leur emploi, leur rémunération et leurs conditions de travail.
Comment simplifier la gestion de la BDESE ?
La gestion de la BDESE peut être simplifiée grâce à des solutions logicielles spécifiques. Ces outils permettent d’automatiser la collecte, le traitement et la présentation des données, offrant plusieurs avantages clés :
- Fiabilité et cohérence : Les logiciels garantissent la précision des données et évitent les erreurs humaines.
- Gain de temps : Ils simplifient la création et la diffusion de la BDESE, réduisant ainsi la charge de travail.
- Meilleure lisibilité : Les formats adaptés (tableaux, graphiques) facilitent la compréhension des informations.
- Analyse et comparaison : Les outils permettent de croiser et comparer les données facilement.
- Dialogue social : Ils rendent la BDESE plus accessible et interactive, favorisant ainsi la participation des salariés.
Silae BI : la solution pour gérer votre BDESE efficacement
Silae BI est un outil complet conçu pour répondre aux besoins spécifiques des services RH en matière de reporting. Intégré à Silae Paie, Silae BI récupère automatiquement les données de la DSN. Son utilisation est simple et ne requiert pas de compétences techniques particulières. Silae BI est personnalisable pour s’adapter à vos besoins. La solution repose sur un socle, BI Studio, et propose un module dédié à la réalisation de votre BDESE.
Voici comment Silae BI peut transformer la gestion de la BDESE dans votre entreprise :
1. Calcul automatique des indicateurs
Silae BI automatise le calcul de tous les indicateurs sociaux nécessaires pour la BDESE. En utilisant les données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), il génère automatiquement les indicateurs requis, ce qui réduit les erreurs de calcul et le temps consacré à ces tâches.
2. Personnalisation des contenus
Le module permet de personnaliser les rapports BDESE en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise. Vous pouvez choisir parmi une centaine d’indicateurs précalculés, conformes aux exigences réglementaires, et les ajuster pour refléter les particularités de votre organisation. Chaque indicateur peut être commenté pour offrir une perspective sur les évolutions et les stratégies de l’entreprise.
3. Conformité réglementaire
Silae BI assure que les indicateurs fournis sont conformes aux normes en vigueur. Il garantit que les informations présentées respectent les obligations légales et réglementaires, ce qui minimise le risque de non-conformité et les potentielles sanctions associées.
4. Communication simplifiée
La solution simplifie le processus de création et de diffusion de la BDESE. Vous pouvez générer des rapports automatiques et imprimables, disponibles sur tous les supports. Le module permet également d’ajouter des annexes en PDF, offrant ainsi une information complète et détaillée aux membres du CSE.
5. Meilleure lisibilité et interactivité
Silae BI propose des formats de présentation adaptés, tels que des tableaux et des graphiques, pour améliorer la lisibilité des données. Cela facilite la compréhension des informations par les représentants du personnel et les salariés, rendant les rapports plus accessibles et interactifs.
6. Analyse et comparaison avancées
Le module permet de croiser et comparer les données provenant de différentes sources ou périodes. Cette fonctionnalité est essentielle pour analyser les tendances, évaluer les performances et identifier les axes d’amélioration. Les utilisateurs peuvent facilement comparer les données rétrospectives avec les prévisions, ce qui enrichit les discussions et les décisions au sein de l’entreprise.
7. Facilité de collecte d’informations
Silae BI facilite la collecte des informations nécessaires à la BDESE en centralisant les données provenant des différents services de l’entreprise. Cela réduit la charge de travail des équipes RH et assure que toutes les informations requises sont disponibles et à jour.
8. Partage personnalisé des informations
Le module permet de partager les informations de manière personnalisée avec les membres du CSE. Vous pouvez contrôler les droits d’accès et définir quelles parties de la BDESE sont visibles pour différents utilisateurs, assurant ainsi un partage sécurisé et conforme aux attentes des parties prenantes.
Pour conclure…
En conclusion, Silae BI est un outil puissant qui simplifie la gestion de la BDESE, améliore la qualité des informations fournies et renforce le dialogue social au sein de l’entreprise. En automatisant les tâches complexes et en offrant des fonctionnalités avancées de personnalisation et de diffusion, Silae BI facilite grandement la conformité et l’efficacité dans la gestion de la BDESE.
