La campagne DOETH 2026 est lancée. Depuis le 16 mars 2026, les entreprises peuvent accéder aux données nécessaires via l’Urssaf pour déclarer leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) au titre de l’année 2025.

La déclaration est à réaliser dans la DSN d’avril 2026, exigible au 5 ou 15 mai 2026.

Cette année, plusieurs évolutions structurantes viennent impacter directement les entreprises.

Les évolutions majeures de la DOETH 2026

Fin de l’écrêtement : un impact direct sur votre contribution

C’est le changement principal à anticiper.

📌 Rappel

Mis en place lors de la réforme de 2020, l’écrêtement était un dispositif transitoire permettant de limiter la hausse de la contribution OETH. Il s’appliquait sur une période de 5 ans (2020 à 2024), avec un plafonnement progressif.

❗ Ce qui change en 2026

Depuis le 1er janvier 2025, ce mécanisme a disparu.

➡️ Concrètement :

  • plus de limitation de hausse
  • une contribution calculée sans atténuation
  • un possible effet de rattrapage pour certaines entreprises

2026 marque donc un retour au régime normal, avec un impact financier à anticiper.

Dépenses déductibles : un cadre ajusté

Pour la DOETH 2026, les dépenses déductibles sont maintenues mais encadrées autour de 4 catégories :

  • accessibilité des locaux
  • maintien dans l’emploi et reconversion
  • accompagnement et sensibilisation
  • partenariats avec des acteurs de l’insertion

La dépense de partenariat prolongée jusqu’en 2029

Bonne nouvelle : la dépense de partenariat est prolongée jusqu’au 31 décembre 2029. Pour rappel, il s’agit d’une dépense déductible de la contribution OETH visant à soutenir des structures qui accompagnent l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (associations, organismes de formation, structures d’insertion).

Mais attention, elle est désormais plus encadrée.

Pour être déductible, l’entreprise doit notamment :

✔️ Avoir conclu au moins un contrat avec un bénéficiaire OETH (CDI, CDD ≥ 6 mois, alternance, stage ≥ 6 mois)

✔️ S’assurer que l’organisme partenaire transmet :

  • la liste des bénéficiaires avant le 15 mars N+1
  • un bilan au ministère avant le 30 juin N+1

À noter : les actions de mécénat restent exclues.

📅 DOETH 2026 : les dates clés à retenir

  • 16 mars 2026 : mise à disposition des données par l’Urssaf
  • Avril 2026 : déclaration à intégrer dans la DSN
  • 5 ou 15 mai 2026 : date limite de dépôt
  • Fin mai 2026 : mise à disposition de la fiche récapitulative

⚠️ Un point de vigilance : la fiabilité des données

La DOETH 2026 repose directement sur les données issues de vos DSN mensuelles 2025.

Les équipes RH et paie doivent donc être particulièrement vigilantes sur :

  • le bon codage des statuts BOETH
  • la mise à jour des justificatifs
  • la cohérence des effectifs transmis par l’Urssaf

Une anomalie sur l’année écoulée peut impacter directement votre déclaration.

✅ Ce qu’il faut retenir

  • Fin de l’écrêtement = hausse potentielle de la contribution
  • Dépenses déductibles maintenues mais plus encadrées
  • Une dépense de partenariat prolongée jusqu’en 2029
  • Des échéances à anticiper dès avril 2026
  • Une forte dépendance à la qualité des DSN 2025

Conclusion

La DOETH 2026 confirme une évolution vers un cadre plus exigeant, notamment avec la fin de l’écrêtement et un encadrement renforcé des dépenses déductibles.

Au-delà de l’obligation légale, cette déclaration repose sur une gestion rigoureuse des données RH et paie tout au long de l’année. Une bonne maîtrise des règles et des évolutions permet non seulement d’assurer la conformité de votre entreprise, mais aussi d’anticiper et d’optimiser votre contribution.

Dans ce contexte, s’appuyer sur des outils fiables et sur des processus sécurisés est essentiel pour fiabiliser vos déclarations.