Veille légale

  • LE RECAP RH Fortify - Mai 2023

Le Récap’RH de Fortify – Mai 2023

2023-12-12T14:24:07+01:0030/05/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Mai 2023 : résumé des actualités paie et sociales Le mois de mai a été particulièrement riche en actualités paie et sociales. Fortify vous dit tout ce qu'il faut retenir des dernières informations. Au sommaire du Récap'RH, Fortify fait le point sur les projets de loi en cours et revient sur la Réforme des Retraites avec un focus spécial sur les modalités de retraite progressive, le

  • LE RECAP RH Fortify - avril 2023

Le Récap’RH de Fortify – Avril 2023

2023-12-12T14:33:05+01:0028/04/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Avril 2023 : résumé des actualités paie & sociales Chers lecteurs, Il est temps de vous présenter le récapitulatif de l'actualité paie et sociale du mois d'avril 2023 réalisé par notre équipe de juristes. Parmi les actualités les plus importantes on peut noter : La validation de l'essentiel de la Réforme des Retraites par le Conseil Constitutionnel La publication du décret sur l'abandon de poste La

  • LE RECAP RH Fortify - mars 2023

Le Récap’RH de Fortify – Mars 2023

2023-12-12T14:52:08+01:0028/03/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Les actualités paie et sociales à ne pas manquer en mars 2023 Chers lecteurs, Comme chaque fin de mois, nous vous partageons notre récapitulatif des dernières actualités paie et social. Au sommaire Côté social : on décrypte les derniers rebondissements du projet de réforme des retraites, le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne ou encore le plan interministériel pour l'égalité hommes-femmes qui vient

  • Resume-Loi-dadaptation-au-droit-europeen

Loi d’adaptation au droit européen : le résumé

2023-11-30T11:20:46+01:0009/03/2023|Paie et social, Veille légale|

Le projet de loi DADUE (Loi d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines : protection des épargnants, entreprises, accessibilité des produits et services internet, congés des salariés parents ou proches aidants, droit des voyageurs ferroviaires… Dans cet article, Fortify fait le point sur les nouvelles dispositions relatives au domaine du

  • LE RECAP RH Fortify - février 2023 (1)

Le Récap’RH de Fortify – Février 2023

2023-12-12T15:07:27+01:0026/02/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Février 2023 : l'actualité paie et sociale en résumé Malgré sa courte durée, le mois de février a été très dense en termes d'actualités paie et sociales. Au sommaire du Récap'RH : Côté social : on fait le point sur le projet de réforme des retraites, la fin des mesures covid-19, l'entrée en vigueur des nouvelles règles d’assurance chômage, l'adoption du projet de loi d'adaptation au

  • Taxe-dapprentissage-ce-qui-change-en-2023-1

Taxe d’apprentissage : ce qui change en 2023

2023-11-30T10:51:01+01:0014/02/2023|Paie et social, Veille légale|

Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2022, le paiement de la taxe d’apprentissage est recouvré par l’Urssaf par l’intermédiaire de la DSN. On distingue la part principale, versée mensuellement et le solde, qui est quant à lui versé annuellement l’année suivante. Fortify

  • LE RECAP RH Fortify - Janvier 2023

Le Récap’RH de Fortify – Janvier 2023

2023-12-12T15:02:52+01:0030/01/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Janvier 2023 : les actualités paie et sociales à ne pas manquer L'année 2023 démarre sur les chapeaux de roue pour les services RH. Le mois de janvier est en effet synonyme de nombreuses évolutions paie & sociales. Au sommaire du Récap'RH : Côté social, on fait le point sur les dispositifs d'aides à l'emploi et à l'alternance, la formation, l'épargne salariale, ou encore le passeport

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