La dernière ligne droite avant la fin d’année est là ! Pour vous aider à naviguer durant cette période intense, Fortify décrypte pour vous les actualités paie & RH incontournables de novembre.
Au sommaire du Récap’RH
Actualité sociale
- PLFSS 2026 : décryptage des avancées du projet de loi et de son parcours complexe.
- Décryptage du futur congé de naissance validé par le Sénat et l’Assemblée Nationale
- Aides apprentissage : Focus sur les nouvelles règles de versement depuis le 1er novembre 2025
Actualité paie
- DSN : Cotisations santé prises en charge par le CSE exclues du Montant Net Social (MNS).
- Versement mobilité : Évolutions des taux et périmètres au 1er janvier 2026 (+ extension VMRR à 4 régions).
- AT/MP : 3 nouvelles fonctionnalités en ligne (demande taux « fonctions supports », simulateur, notifications tiers-déclarants).
Actualités jurisprudentielles
Avec notre partenaire, Jaberson Avocats, nous décryptons quatre décisions jurisprudentielles marquantes :
- Forfait jours : Nullité si absence de suivi réel de la charge de travail.
- Entretiens d’évaluation : Critères vagues ou moralisateurs interdits (optimisme, honnêteté…).
- Discrimination : Formation imposée un jour de repos en mi-temps thérapeutique = suspicion de discrimination.
- Arrêt maladie & loyauté : Activité concurrente pendant un arrêt = faute grave.
Retrouvez le détail de ces actualités dans notre newsletter paie et sociale de novembre 2025.
