Avant de boucler vos valises, prenez quelques minutes pour faire le point sur les nombreuses actualités RH de ce mois de juillet 2025. Entre réformes sociales, nouveautés paie et jurisprudences marquantes, les équipes RH ont eu de quoi faire !

Budget 2026 : premières annonces, premières tensions

Le projet de loi de finances pour 2026 commence à se dessiner. S’il suscite déjà débats et inquiétudes, plusieurs mesures pourraient impacter les politiques RH : incitations à l’emploi des seniors, refonte des aides à l’embauche, ou encore ajustements des exonérations de cotisations. À suivre de près à la rentrée.

Actualité sociale : ce qu’il faut retenir

Plusieurs sujets ont animé l’actualité sociale en juillet :

  • Ticket restaurant : précisions attendues sur les conditions d’utilisation et d’exonération.
  • Entretien professionnel : les évolutions du cadre légal se confirment pour 2025.
  • Loi « seniors » : discussions en cours sur l’instauration d’un index seniors obligatoire.
  • Interdiction de fumer : de nouveaux affichages obligatoires dans les entreprises.

Paie : les nouveautés à intégrer

Ce mois de juillet a également été marqué par plusieurs évolutions côté paie :

  • Taux AGS : reconduction du taux à 0,15 % confirmée.
  • DPAE via DSN : une nouvelle modalité de transmission à partir de 2026.
  • Saisie des rémunérations : une nouvelle procédure à prendre en compte.
  • Cotisations & exonérations : nouvelles précisions sur les zones de revitalisation rurale (ZRR).
  • Activité partielle : mise à jour des modalités de calcul de l’indemnisation.

Jurisprudence : les décisions à fort impact

Côté contentieux, plusieurs décisions de justice sont à retenir :

  • Congés payés & arrêt maladie : la position française jugée non conforme au droit européen.
  • IJSS et séjours à l’étranger : la Cour de cassation précise les obligations de l’employeur.
  • Données personnelles : les emails professionnels relèvent du droit d’accès des salariés.
  • Période d’essai : une rupture jugée discriminatoire rappelle l’importance de motiver les décisions.

📥 Explorez notre Récap’ RH de Juillet 2025 !

Pour ne rien manquer des actualités clés, simplifiez votre veille RH avec notre résumé complet et pratique.

Télécharger le récap’ RH

📌 En résumé

Ce mois de juillet 2025 aura été dense pour les RH : entre ajustements réglementaires, évolution des pratiques et décisions de justice, la rentrée s’annonce animée. Pour rester en conformité et préparer vos actions de septembre, mieux vaut anticiper dès maintenant.

Très bel été à toutes et à tous ☀️

Et de bonnes vacances bien méritées !

L’équipe Fortify