En 2023, le bulletin de paie va évoluer. En effet, un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant Net Social. Fortify vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle obligation à anticiper.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le « Montant net social » est constitué :
- de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), mais hors indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ;
- duquel il faut déduire des cotisations et contributions sociales.
Quels sont les objectifs du Montant Net Social ?
Le net social permet d’identifier le revenu de référence des salariés à prendre en compte pour la détermination de leurs droits ou le calcul du montant de certaines prestations. Il constitue à ce titre « une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise », en vue de simplifier leurs démarches auprès des organismes sociaux.
A ce jour, les bénéficiaires de minima sociaux doivent eux-mêmes déterminer et rapporter leur revenu net sur les Déclarations de Ressources Trimestrielles (DTR) transmises à la CAF ou à la MSA. Ce système est susceptible d’entraîner des erreurs. Afin de simplifier les démarches des bénéficiaires et éviter les erreurs, le Gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle rubrique sur le bulletin de paie, le montant net social.
Cette nouvelle rubrique devrait permettre de verser automatiquement les aides sociales aux personnes pouvant y prétendre. Dans un premier temps, les salariés renseigneront sur la DTR de la CAF ou de la MSA le montant du net social affiché sur leur bulletin de paie. Dans un second temps, ce montant sera transmis automatiquement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). ce qui permettra un pré-remplissage des DTR.
Comment calculer le Montant Net Social ?
Le Net Social comprend la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction élective, ainsi que les sommes destinées à compenser la perte de revenu d’activité (hors IJSS), versées sous quelque forme ou dénomination que ce soit.
L’arrêté 25-2-2016 modifié art. 1 dans sa version en vigueur au 12 février 2023, précise le calcul du montant du net social : salaire brut – total des cotisations et contributions sociales.
Les éléments à prendre en compte pour calculer le salaire brut
Il faut prendre en compte, pour calculer le salaire brut qui sert de référence au montant du net social, tous les revenus issus ou perçus du fait du travail, à l’exception des IJSS en cas de subrogation.
Dans une foire aux questions, le gouvernement communique une liste de rubriques de paie à inclure et à exclure du salaire brut servant au calcul du MNS. Ci-dessous le tableau récapitulatif :
| Montant à inclure | Montant à exclure |
| Salaire de base, Gratifications, Primes de toutes natures | Les frais professionnels exonérés |
| Le Prime de Partage de la Valeur | Les avantages en nature exonérés |
| Salaire des apprentis | Part patronale de mutuelle |
| Gratifications des stagiaires | Les IJSS |
| Avantages en nature | |
| Participation des employeurs aux chèques-vacances | |
| Participation de l’employeur au financement des services à la personne | |
| Maintien de salaire | |
| Indemnités complémentaires d’activité partielle | |
| Sommes issues du Compte Épargne Temps | |
| Les RTT monétisés | |
| Heures supplémentaires | |
| Heures complémentaires | |
| Indemnités de congés payés versées par l’employeur | |
| Part patronale de prévoyance | |
| Part patronale de retraite supplémentaire | |
| Participation versée directement par l’employeur | |
| Toutes les indemnités de rupture | |
| L’intéressement versé par l’employeur | |
| Les revenus de remplacement versés par l’employeur |
Calendrier de mise en place du Montant Net Social
- La nouvelle mention Montant Net Social sera obligatoire dès le mois de juillet 2023. L’arrêté propose un modèle rénové de bulletin de paye, utilisable par anticipation, mais qui ne sera obligatoire qu’à partir de 2025.
- De juillet 2023 à la fin 2024, à titre transitoire, il est possible d’utiliser un modèle adapté, dérivé du modèle actuel
- A partir de 2024, l’employeur devra transmettre ce montant aux administrations via la DSN.
💡 Bon à savoir : En 2023, la déclaration du Montant net social en DSN n’est pas obligatoire. Il peut en revanche être renseigné à titre facultatif par les déclarants en capacité de le faire.
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Avec la mise en place du Montant Net Social, Silae fait évoluer sa solution de paie. Ainsi, dès juillet 2023, les bulletins de paie générés par Silae Paie incluront automatiquement le montant net social. Les gestionnaires de paie auront la possibilité de consulter les détails du calcul effectué pour chaque employé, directement dans la nouvelle rubrique « Montant Net social ». Silae Paie intégrera également le modèle de courrier fourni par le ministère qui pourra être automatiquement joint au bulletin de paie.
