Le régime des aides à l’embauche en alternance évolue en 2025. Un projet de décret dévoile les nouvelles dispositions applicables aux employeurs recrutant des apprentis, incluant des révisions à la baisse des montants et des ajustements dans la gestion des contrats. Voici un tour d’horizon des principales nouveautés.
Focus sur les aides à l’embauche d’apprentis jusqu’à fin 2025
Bonne nouvelle pour les employeurs : l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Cependant, attention aux délais :
Les contrats signés entre le 1er janvier 2025 et la publication officielle du décret ne bénéficieront pas de cette aide, ce qui pourrait impacter temporairement les entreprises souhaitant recruter dès le début de l’année.
Réduction des montants des aides en 2025 :
Les deux dispositifs phares, l’aide unique et l’aide exceptionnelle, subiront des baisses de montants. Voici un récapitulatif :
| Type d’aide | Avant 2025 | À partir de 2025 |
| Aide unique | 6 000 € | 5 000 € |
| Aide exceptionnelle (< 250 salariés) | 6 000 € | 5 000 € |
| Aide exceptionnelle (≥ 250 salariés) | 6 000 € | 2 000 € |
Points à noter :
- Les grandes entreprises (250 salariés ou plus) doivent respecter un quota d’alternants pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, sous peine de ne pas en être éligibles.
- Un employeur ne pourra percevoir qu’une seule aide pour un même apprenti, même si plusieurs contrats successifs sont signés avec celui-ci.
Procédure à suivre pour bénéficier des aides
Les démarches administratives restent un point crucial pour débloquer les aides financières :
- Transmission à l’OPCO :
- Les contrats doivent impérativement être transmis dans les 6 mois suivant leur signature.
- Pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024, la date limite de transmission est fixée au 30 juin 2025. Tout retard entraînera l’inéligibilité aux aides.
- Dépôt auprès du ministère :
- Le dépôt des contrats auprès du ministre chargé de la formation professionnelle reste obligatoire et fait partie intégrante des démarches.
Nouveaux formulaires CERFA pour 2024
Deux nouveaux formulaires CERFA ont été publiés pour encadrer les contrats d’alternance :
- Contrat d’apprentissage : formulaire n° 1010313
- Contrat de professionnalisation : formulaire n° 1243405
Ces documents incluent désormais des mentions spécifiques aux droits des travailleurs reconnus handicapés (RQTH), conformément aux évolutions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Les notices explicatives précisent également les obligations d’information de l’employeur lors de l’embauche, introduites par le décret 2023-1004. Ces obligations, applicables depuis le 1er novembre 2023, doivent être respectées via les mentions des formulaires et les compléments fournis dans les notices.
En résumé :
- Les aides à l’embauche d’apprentis sont prolongées jusqu’à fin 2025, avec des montants revus à la baisse.
- Les employeurs doivent être vigilants sur les délais de transmission des contrats à l’OPCO.
- Les nouveaux formulaires CERFA intègrent des mentions actualisées et des obligations légales renforcées.
Anticiper ces évolutions est essentiel pour maximiser les bénéfices des aides et assurer la conformité administrative. Pour en savoir plus sur l’alternance et ses dispositifs, restez informé des mises à jour légales et règlementaires !
