Convention collective BTP : l’essentiel à connaitre

La convention collective BTP régit les droits et obligations des salariés dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Elle complète le Code du travail pour tenir compte des particularités du secteur : mobilité quotidienne entre chantiers, exposition aux intempéries, gestion des congés via des caisses spécialisées.

C’est l’une des conventions les plus représentées en France, couvrant plus d’un million de salariés, dont 79 % d’ouvriers, et près d’un tiers des petites entreprises. Dans cet article, retrouvez l’essentiel à connaitre sur cette convention collective.

1. Les conventions collectives applicables dans le Bâtiment

Plusieurs conventions coexistent selon la taille de l’entreprise et le statut du salarié :

• IDCC 1596 : Ouvriers < 10 salariés
• IDCC 1597 : Ouvriers ≥ 10 salariés
• IDCC 2609 :  ETAM (Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise)
• IDCC2420 : Cadres du bâtiment

À cela s’ajoutent des accords régionaux et nationaux pour adapter les minimas salariaux, indemnités et primes selon le territoire et la taille de l’entreprise.

2. CCN du BTP : 5 points clés à maîtriser

a) Classifications et salaires

Chaque salarié est classé selon sa catégorie (ouvrier, ETAM, cadre, apprenti), son autonomie, sa technicité et son niveau de formation. Ces classifications déterminent le poste et la rémunération minimale conventionnelle, révisée chaque année.

• Ouvriers : 4 niveaux (ex. ouvrier professionnel = coefficient 185)
• ETAM : niveaux A à H, du débutant à l’agent de maîtrise confirmé
• Cadres : positions A à D, coefficients 60 à 160+ selon responsabilités et expérience

Ces grilles garantissent l’équité salariale et le respect des minima légaux et conventionnels.

b) Indemnités et déplacements

La mobilité fréquente entre chantiers nécessite des compensations spécifiques :

• Indemnité de trajet : pour le temps domicile-chantier
• Indemnité de transport : remboursement des frais engagés (véhicule personnel, carburant…)
• Panier repas / petit déplacement : si le salarié ne peut pas rentrer déjeuner
• Grand déplacement : indemnité forfaitaire + voyage hebdomadaire pour les missions éloignées

Ces indemnités couvrent les frais réellement engagés et garantissent des conditions de travail conformes à la loi.

c) Gestion des congés dans le BTP

La gestion des congés dans le BTP se fait via des caisses spécialisées appelées CIBTP (Caisse Congés Intempéries BTP). La cotisation est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur.

Comment ça fonctionne ?

• L’entreprise verse des cotisations à la caisse, calculées en pourcentage du salaire brut (environ 5,09 % pour la métropole, voire 3,55 % à 3,66 % pour les DOM ou autres secteurs)
• La caisse collecte les fonds et les investit pour couvrir les indemnités (congés, prime, congés exceptionnels, etc.).
• Elle assure la gestion administrative centralisée, versant directement aux salariés leurs indemnités de congés payés, y compris en cas de changement d’employeur.

Quels sont les droits des salariés ?

• Congés payés : 2,5 jours ouvrables par mois, acquis du 1er avril au 31 mars
• Congés d’ancienneté : 2 à 6 jours supplémentaires selon catégorie et ancienneté
• Arrêts intempéries : indemnisation jusqu’à 75 % du salaire horaire, plafond 55 jours/an

d) Temps de travail et heures supplémentaires

Le travail sur chantier implique une modulation des horaires selon la taille de l’entreprise et le poste :

• Durée hebdomadaire : 35 h pour ouvriers/ETAM, 39 h pour cadres
• Heures supplémentaires : majoration selon les règles légales (+25 % de la 36ᵉ à 43ᵉ h, +50 % à partir de la 44ᵉ, +100 % nuit, dimanche, jours fériés)
• Modulation du temps : jusqu’à 12 mois pour entreprises >10 salariés, 6 mois pour TPE

Ces règles permettent de gérer l’organisation des chantiers tout en respectant les droits des salariés.

e) Prime de vacances

La prime de vacances est un avantage spécifique du BTP, complémentaire aux congés payés :

• Versée par la caisse de congés payés pour les ouvriers, et par l’entreprise pour les ETAM et cadres
• Correspond à 30 % de l’indemnité de congés payés
• Condition : le salarié doit justifier d’au moins 6 mois de présence dans le secteur, toutes entreprises confondues
• Versement simultané avec les congés payés

Cette prime constitue un levier motivant pour les salariés et assure le respect des dispositions conventionnelles.

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3. Bien gérer les RH dans le BTP : simplifier et sécuriser

Gérer les RH dans le BTP, c’est concilier mobilité, paie complexe et obligations légales. Pour sécuriser vos équipes et faciliter le travail des managers, il est essentiel de disposer de solutions adaptées.

• Automatiser la paie et le temps de travail : intégration des règles conventionnelles (heures sup, indemnités, arrêts intempéries, congés et primes) pour réduire les erreurs et gagner du temps.
• Centraliser les informations : suivi des compétences, habilitations et cartes professionnelles pour sécuriser les salariés et anticiper les besoins en formation.
• Suivre la mobilité et les déplacements : calcul automatique des indemnités et organisation des missions sur plusieurs chantiers.
• Garantir la conformité : alertes automatiques, tableaux de bord RH et traçabilité des documents pour respecter la convention collective et la législation.

Avec ces outils, les entreprises du BTP peuvent optimiser la gestion administrative, sécuriser les collaborateurs et libérer les managers des contraintes opérationnelles.

Fortify le partenaire RH des entreprises du BTP

La convention collective BTP est essentielle pour protéger les salariés et sécuriser l’entreprise. Comprendre les classifications, indemnités, congés, temps de travail et prime de vacances est crucial pour rester conforme et efficace.

En intégrant des solutions paie, GTA et RH adaptées, les entreprises peuvent simplifier la gestion administrative, optimiser l’organisation des chantiers et mieux accompagner leurs salariés.