En droit du travail, il n’est pas rare qu’un employeur accorde à ses salariés des avantages non prévus par le contrat de travail, la convention collective ou la loi. Si ces avantages sont accordés de manière régulière, stable et générale, ils peuvent devenir un usage d’entreprise. Bien qu’il ne repose sur aucun texte officiel, l’usage s’impose à l’employeur tant qu’il n’est pas valablement dénoncé.
La fermeture temporaire d’une entreprise pour congés annuels, qu’elle intervienne en période estivale ou durant les fêtes de fin d’année, est une pratique courante dans de nombreux secteurs. Cette organisation permet de planifier les absences collectives des salariés en ciblant des périodes traditionnellement moins actives, tout en facilitant la gestion des congés payés.
Avant de boucler vos valises, prenez quelques minutes pour faire le point sur les nombreuses actualités RH de ce mois de juillet 2025. Entre réformes sociales, nouveautés paie et jurisprudences marquantes, les équipes RH ont eu de quoi faire !
Face à un déficit public qui dépasse les 5 % du PIB, le gouvernement de François Bayrou a annoncé un plan d’économies ambitieux de 43,8 milliards d’euros pour l’année 2026. Ce budget s’inscrit dans une stratégie de retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2029, avec une volonté affichée : réduire les dépenses publiques tout en relançant la production par le travail.
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est une formalité administrative obligatoire que tout employeur doit effectuer avant l’embauche d’un salarié. Elle permet d’assurer la conformité de l’entreprise avec les obligations sociales en vigueur, notamment vis-à-vis de l’URSSAF, de la Sécurité sociale et de la médecine du travail.
Le versement mobilité (anciennement versement transport) est une contribution essentielle au financement des transports publics, à la charge des employeurs. À partir du 1er juillet 2025, plusieurs modifications de taux et de périmètres géographiques entreront en vigueur dans de nombreux territoires. Découvrez dans cet article ce qu’il faut retenir pour rester conforme et anticiper les évolutions à venir.
La convention collective Syntec-Cinov régit plus d’un million de salariés en France, dans des secteurs comme les ESN, les bureaux d’études, le conseil ou l’ingénierie. Elle encadre de manière détaillée la gestion du temps de travail, la classification, les primes, les déplacements ou encore le télétravail. Pour garantir la conformité de votre paie et optimiser la gestion de vos ressources humaines, il est indispensable de maîtriser
Cap sur l’actualité RH de juin 2025 ! L’été s’installe peu à peu… ☀️ En ce mois de juin, soleil et chaleur annoncent l’arrivée imminente des congés estivaux tant attendus ! Mais avant de lever le pied, Fortify vous propose un tour d’horizon des dernières actualités paie & sociales à ne pas manquer. Au sommaire ce mois-ci : 📌 Social : projets de loi en cours
À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle procédure s’applique pour les saisies sur salaire, marquant un changement important pour les employeurs, les salariés débiteurs et les créanciers. Objectif : simplifier et moderniser les modalités de recouvrement en supprimant le passage par le greffe du tribunal. Notre Senior Manager, Alexandra Thibault, vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme majeure.
