Chaque mois, nous vous proposons un décryptage clair et complet des principales actualités RH. Ce nouveau Récap’RH revient sur : les mesures sociales et politiques qui impactent les entreprises, les évolutions paie et DSN, et deux décisions jurisprudentielles majeures à retenir en droit du travail.
L’acompte sur salaire permet à un salarié de recevoir une partie de sa rémunération avant la date habituelle de paie. Encadrée par le Code du travail, cette pratique constitue un droit pour le salarié et, bien gérée, améliore la satisfaction et la fidélisation des collaborateurs tout en simplifiant la gestion RH.
Le bilan social est un document incontournable et obligatoire pour toutes les entreprises à partir de 300 salariés. Trop souvent perçu comme une formalité, il est en réalité un outil stratégique de pilotage et de dialogue social. Ce guide vous propose une vue d’ensemble pour tout comprendre sur la production du bilan social : définition, obligations, enjeux et bonnes pratiques.
La gestion de la paie évolue, et avec elle, les règles qui encadrent les cotisations sociales. Au cœur de cette transformation : le fait générateur, une notion encore floue pour beaucoup, mais qui deviendra incontournable d’ici 2027. Derrière ce changement réglementaire se cache un enjeu de conformité majeur, que les entreprises doivent anticiper dès maintenant.
La rentrée est désormais derrière nous et le mois de septembre n’a pas manqué d’actualité. Entre la démission du Premier ministre, les mouvements sociaux, les décisions jurisprudentielles sur les congés payés et les dernières évolutions paie… les services RH ont été particulièrement sollicités. Chez Fortify, nous vous simplifions la vie en décryptant l’essentiel de l’actualité paie & sociale.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va connaître une évolution majeure en 2026 avec l’arrivée de la DSN de substitution, instaurée par le décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023. Ce dispositif vise à corriger automatiquement certaines anomalies déclaratives afin de garantir la continuité des droits sociaux des salariés, notamment en matière de retraite. Notre experte paie Fatma Gueye vous explique ce qu’il faut savoir sur cette évolution
La Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR, IDCC 1979) encadre les droits et obligations des employeurs et salariés du secteur de l’hôtellerie-restauration. Elle fixe des règles précises sur le temps de travail, les contrats, la rémunération, les congés, les jours fériés et les avantages sociaux. Voici un guide pratique et clair pour maîtriser l’essentiel de la CCN HCR en 2025.
En ce mois de septembre 2025, plusieurs décisions de jurisprudence importantes en matière de congés payés viennent mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Parmi elles, la Cour de cassation a tranché sur le calcul des heures supplémentaires : un salarié peut désormais bénéficier d’heures sup même au cours d’une semaine incluant un ou plusieurs jours de congé payé.
La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure qui aligne enfin le droit français avec le droit européen. Désormais, un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés pourra reporter ses jours de congés. Une évolution qui bouleverse la gestion des congés et la paie dans les entreprises. Décryptage.
