La gestion de la paie évolue, et avec elle, les règles qui encadrent les cotisations sociales. Au cœur de cette transformation : le fait générateur, une notion encore floue pour beaucoup, mais qui deviendra incontournable d’ici 2027. Derrière ce changement réglementaire se cache un enjeu de conformité majeur, que les entreprises doivent anticiper dès maintenant.
La rentrée est désormais derrière nous et le mois de septembre n’a pas manqué d’actualité. Entre la démission du Premier ministre, les mouvements sociaux, les décisions jurisprudentielles sur les congés payés et les dernières évolutions paie… les services RH ont été particulièrement sollicités. Chez Fortify, nous vous simplifions la vie en décryptant l’essentiel de l’actualité paie & sociale.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) va connaître une évolution majeure en 2026 avec l’arrivée de la DSN de substitution, instaurée par le décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023. Ce dispositif vise à corriger automatiquement certaines anomalies déclaratives afin de garantir la continuité des droits sociaux des salariés, notamment en matière de retraite. Notre experte paie Fatma Gueye vous explique ce qu’il faut savoir sur cette évolution
La Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR, IDCC 1979) encadre les droits et obligations des employeurs et salariés du secteur de l’hôtellerie-restauration. Elle fixe des règles précises sur le temps de travail, les contrats, la rémunération, les congés, les jours fériés et les avantages sociaux. Voici un guide pratique et clair pour maîtriser l’essentiel de la CCN HCR en 2025.
En ce mois de septembre 2025, plusieurs décisions de jurisprudence importantes en matière de congés payés viennent mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Parmi elles, la Cour de cassation a tranché sur le calcul des heures supplémentaires : un salarié peut désormais bénéficier d’heures sup même au cours d’une semaine incluant un ou plusieurs jours de congé payé.
La Cour de cassation vient de rendre une décision majeure qui aligne enfin le droit français avec le droit européen. Désormais, un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés pourra reporter ses jours de congés. Une évolution qui bouleverse la gestion des congés et la paie dans les entreprises. Décryptage.
Bonne nouvelle : dès le 1er septembre 2025, l’âge minimal pour accéder à la retraite progressive est abaissé à 60 ans.Ce dispositif permet aux salariés de préparer en douceur leur départ tout en transmettant leurs compétences, et aux entreprises de conserver des profils expérimentés. Dans cet article, découvrez les conditions d’accès, la récente évolution ainsi que les avantages et limites de la retraite progressive.
À compter du 1er septembre 2025, le taux individualisé du prélèvement à la source (PAS) sera appliqué par défaut aux couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Le taux global du foyer fiscal ne sera maintenu que si le couple en fait la demande expresse. Cette évolution prévue par la loi de finances 2024 vise à renforcer l’équité entre conjoints, en particulier en matière
La période estivale touche doucement à sa fin… place à la reprise et aux nouveaux défis !Cette rentrée s’annonce dynamique, dans un contexte social parfois incertain. Pas de panique : notre newsletter vous aide à y voir plus clair et à rester à jour sur toutes les évolutions sociales et paie.
