Veille légale

  • Congé de naissance 2026

Congé de naissance : ce qui pourrait changer en 2026

2025-11-14T10:41:14+01:0014/11/2025|Conseil RH, Paie et social, Veille légale|

Le 12 novembre 2025, l’Assemblée nationale a approuvé la création d’un nouveau congé de naissance dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Dans cet article, Fortify décrypte les enjeux et modalités de ce futur congé de naissance qui pourrait voir le jour en 2026, sous réserve de l’adoption définitive du texte.

  • Loi Seniors 2025

Loi seniors 2025 : les nouvelles mesures pour l’emploi des salariés expérimentés

2025-11-10T09:32:35+01:0010/11/2025|Conseil RH, Dialogue social, Gestion des talents, Veille légale|

Publiée au Journal Officiel le 25 octobre 2025, la loi n° 2025-989 relative à l’emploi des salariés expérimentés (dite loi seniors) marque une étape importante dans la gestion des carrières et du dialogue social en entreprise. Son objectif : favoriser le maintien dans l’emploi, la reconversion et la transmission des savoirs tout au long de la vie professionnelle.

  • Veille paie et sociale - Fortify

La veille paie et sociale de septembre 2025

2025-09-29T13:15:34+01:0029/09/2025|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

La rentrée est désormais derrière nous et le mois de septembre n’a pas manqué d’actualité. Entre la démission du Premier ministre, les mouvements sociaux, les décisions jurisprudentielles sur les congés payés et les dernières évolutions paie… les services RH ont été particulièrement sollicités. Chez Fortify, nous vous simplifions la vie en décryptant l’essentiel de l’actualité paie & sociale.

  • Heures supplémentaires et congés payés

Heures supplémentaires et congés payés : décision de la Cour de cassation

2025-09-11T10:54:55+01:0011/09/2025|Conseil RH, Paie et social, Veille légale|

En ce mois de septembre 2025, plusieurs décisions de jurisprudence importantes en matière de congés payés viennent mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Parmi elles, la Cour de cassation a tranché sur le calcul des heures supplémentaires : un salarié peut désormais bénéficier d’heures sup même au cours d’une semaine incluant un ou plusieurs jours de congé payé.

  • Retraite progressive

Tout savoir sur la retraite progressive et son évolution

2025-09-04T16:37:19+01:0004/09/2025|Dialogue social, Paie et social, Veille légale|

Bonne nouvelle : dès le 1er septembre 2025, l’âge minimal pour accéder à la retraite progressive est abaissé à 60 ans.Ce dispositif permet aux salariés de préparer en douceur leur départ tout en transmettant leurs compétences, et aux entreprises de conserver des profils expérimentés. Dans cet article, découvrez les conditions d’accès, la récente évolution ainsi que les avantages et limites de la retraite progressive.

  • Taux PAS individualisé

Taux PAS individualisé : ce qui change au 1er septembre 2025

2025-09-01T11:30:47+01:0001/09/2025|Conseil RH, Logiciel de paie, Paie et social, Veille légale|

À compter du 1er septembre 2025, le taux individualisé du prélèvement à la source (PAS) sera appliqué par défaut aux couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Le taux global du foyer fiscal ne sera maintenu que si le couple en fait la demande expresse. Cette évolution prévue par la loi de finances 2024 vise à renforcer l’équité entre conjoints, en particulier en matière

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