Veille légale

  • Actualité paie et sociale mars 2025

Actualité Paie et Sociale | Mars 2025

2025-03-26T17:19:42+01:0027/03/2025|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Le mois de mars a apporté avec lui un souffle de renouveau, non seulement avec l’arrivée du printemps, mais aussi dans le domaine des ressources humaines ! Dans cette édition, nous revenons sur les principales évolutions en matière de paie et de réglementation sociale pour vous aider à anticiper les changements et à rester en conformité.

  • Récap RH Fortify

Veille légale RH | Février 2025

2025-02-27T09:45:52+01:0027/02/2025|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Après plusieurs mois de discussions intenses, les budgets pour 2025 ont enfin été adoptés par le Parlement. Cette adoption marque le début de changements importants, en particulier pour les employeurs et les services RH qui devront s’adapter aux nouvelles réglementations et ajuster leurs processus pour rester conformes. Dans notre newsletter, nous vous proposons un décryptage des principales mesures issues du budget 2025 et de l’actualité sociale,

  • Loi de finances pour 2025

Loi de finances 2025 : quelles mesures sociales retenir ?

2025-02-25T17:17:58+01:0025/02/2025|Paie et social, Veille légale|

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, après avoir été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale, a été adopté au Sénat le 23 janvier 2025. Après un accord en commission mixte paritaire et un passage par l'Assemblée nationale le 5 février, il a été définitivement adopté par le Sénat le 6 février. La loi a été promulguée le 14 février et publiée au

  • Réforme des IJSS Maladie

Réforme des IJSS maladie : baisse du plafond des revenus dès Avril 2025

2025-02-25T15:57:05+01:0025/02/2025|Paie et social, Veille légale|

Annoncé à l’automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l’abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS a été finalement publié. À partir du 1er avril 2025, celui-ci passera de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Retour sur une évolution réglementaire qui ne sera pas sans incidence pour les entreprises, leurs salariés et

  • Aides à l'apprentissage 2025

Aides à l’apprentissage : ce qui change en 2025

2025-01-27T15:30:45+01:0027/01/2025|Paie et social, Veille légale|

Le régime des aides à l’embauche en alternance évolue en 2025. Un projet de décret dévoile les nouvelles dispositions applicables aux employeurs recrutant des apprentis, incluant des révisions à la baisse des montants et des ajustements dans la gestion des contrats. Voici un tour d’horizon des principales nouveautés. Focus sur les aides à l'embauche d'apprentis jusqu'à fin 2025 Bonne nouvelle pour les employeurs : l’aide exceptionnelle à

  • Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion : Ce que vous devez savoir en 2025

2025-01-27T15:03:14+01:0022/01/2025|Conseil RH, Marque employeur, Veille légale|

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la loi sur le droit à la déconnexion est entrée en vigueur, faisant suite à un rapport du ministère du Travail publié en septembre 2015. Ce rapport mettait en lumière les effets de la transformation numérique sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Découvrons les fondements de cette loi, son application dans les entreprises européennes, ainsi que les bonnes

  • Loi sur la transparence des salaires

Loi sur la transparence des salaires : ce qu’il faut savoir + checklist

2025-01-24T09:54:41+01:0020/01/2025|Conseil RH, Gestion des talents, Paie et social, Veille légale|

La Directive Européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur, grâce à une transparence des rémunérations. La France bénéficie d’un délai jusqu’au 7 juin 2026 pour transposer cette Directive Européenne dont les mesures visent à améliorer la visibilité sur les écarts de

  • Livre blanc nouveautés paie 2025

Livre blanc : les barèmes de paie en janvier 2025

2025-02-07T09:07:39+01:0016/01/2025|Livres blancs, Paie et social, Veille légale|

L’absence de vote pour la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances 2025 crée une situation inédite pour les employeurs et gestionnaires de paie. Certains paramètres clés, tels que les cotisations, les taux AT/MP ou encore le barème de l’impôt sur le revenu indexé sur l’inflation, restent en suspens. Pour vous accompagner dans cette transition, notre livre blanc gratuit récapitule les

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