Veille légale

  • Veille paie et sociale - Fortify

La veille paie et sociale de septembre 2025

2025-09-29T13:15:34+01:0029/09/2025|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

La rentrée est désormais derrière nous et le mois de septembre n’a pas manqué d’actualité. Entre la démission du Premier ministre, les mouvements sociaux, les décisions jurisprudentielles sur les congés payés et les dernières évolutions paie… les services RH ont été particulièrement sollicités. Chez Fortify, nous vous simplifions la vie en décryptant l’essentiel de l’actualité paie & sociale.

  • Heures supplémentaires et congés payés

Heures supplémentaires et congés payés : décision de la Cour de cassation

2025-09-11T10:54:55+01:0011/09/2025|Conseil RH, Paie et social, Veille légale|

En ce mois de septembre 2025, plusieurs décisions de jurisprudence importantes en matière de congés payés viennent mettre le droit français en conformité avec le droit européen. Parmi elles, la Cour de cassation a tranché sur le calcul des heures supplémentaires : un salarié peut désormais bénéficier d’heures sup même au cours d’une semaine incluant un ou plusieurs jours de congé payé.

  • Retraite progressive

Tout savoir sur la retraite progressive et son évolution

2025-09-04T16:37:19+01:0004/09/2025|Dialogue social, Paie et social, Veille légale|

Bonne nouvelle : dès le 1er septembre 2025, l’âge minimal pour accéder à la retraite progressive est abaissé à 60 ans.Ce dispositif permet aux salariés de préparer en douceur leur départ tout en transmettant leurs compétences, et aux entreprises de conserver des profils expérimentés. Dans cet article, découvrez les conditions d’accès, la récente évolution ainsi que les avantages et limites de la retraite progressive.

  • Taux PAS individualisé

Taux PAS individualisé : ce qui change au 1er septembre 2025

2025-09-01T11:30:47+01:0001/09/2025|Conseil RH, Logiciel de paie, Paie et social, Veille légale|

À compter du 1er septembre 2025, le taux individualisé du prélèvement à la source (PAS) sera appliqué par défaut aux couples mariés ou pacsés soumis à une imposition commune. Le taux global du foyer fiscal ne sera maintenu que si le couple en fait la demande expresse. Cette évolution prévue par la loi de finances 2024 vise à renforcer l’équité entre conjoints, en particulier en matière

  • Rentrée scolaire et absence du salarié les règles

Rentrée scolaire et absence du salarié : quelles sont les règles ?

2025-08-27T10:44:21+01:0026/08/2025|Paie et social, Veille légale|

Les vacances touchent à leur fin pour nos petites têtes blondes ! A l’approche de la rentrée scolaire, certains parents souhaitent pouvoir s’absenter du travail pour pouvoir accompagner leurs enfants à l’école. En tant qu’employeur, comment concilier journée de travail et rentrée scolaire ? Existe-t-il des mesures spécifiques à ce jour ? Etes-vous en droit de refuser cette absence ? Fortify fait le tour de la

  • Interdiction de fumer 2025

Interdiction de fumer : nouvel affichage obligatoire en entreprise en 2025

2025-09-30T11:12:12+01:0028/07/2025|Dialogue social, Veille légale|

Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction de fumer s’est élargie à de nouveaux espaces publics. Pour les entreprises, cette évolution s’accompagne d’une nouvelle obligation d’affichage à anticiper dès maintenant. Quels sont les impacts concrets pour les employeurs ? Quelles mentions doivent figurer sur les nouveaux panneaux ? Explications.

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