Veille légale

  • Interdiction de fumer 2025

Interdiction de fumer : nouvel affichage obligatoire en entreprise en 2025

2025-07-31T08:05:59+01:0028/07/2025|Dialogue social, Veille légale|

Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction de fumer s’est élargie à de nouveaux espaces publics. Pour les entreprises, cette évolution s’accompagne d’une nouvelle obligation d’affichage à anticiper dès maintenant. Quels sont les impacts concrets pour les employeurs ? Quelles mentions doivent figurer sur les nouveaux panneaux ? Explications.

  • Budget 2026 mesures RH

Budget 2026 : quelles sont les mesures RH à retenir ?

2025-07-24T07:46:23+01:0022/07/2025|Paie et social, Veille légale|

Face à un déficit public qui dépasse les 5 % du PIB, le gouvernement de François Bayrou a annoncé un plan d’économies ambitieux de 43,8 milliards d’euros pour l’année 2026. Ce budget s’inscrit dans une stratégie de retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2029, avec une volonté affichée : réduire les dépenses publiques tout en relançant la production par le travail.

  • Versement mobilité

Versement mobilité : ce qui change au 1er juillet

2025-07-08T08:56:11+01:0008/07/2025|Conseil RH, Paie et social, Veille légale|

Le versement mobilité (anciennement versement transport) est une contribution essentielle au financement des transports publics, à la charge des employeurs. À partir du 1er juillet 2025, plusieurs modifications de taux et de périmètres géographiques entreront en vigueur dans de nombreux territoires. Découvrez dans cet article ce qu’il faut retenir pour rester conforme et anticiper les évolutions à venir.

  • Actualité RH juin 2025

Newsletter paie et sociale – Juin 2025

2025-07-03T09:33:03+01:0003/07/2025|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Cap sur l’actualité RH de juin 2025 ! L’été s’installe peu à peu… ☀️ En ce mois de juin, soleil et chaleur annoncent l’arrivée imminente des congés estivaux tant attendus ! Mais avant de lever le pied, Fortify vous propose un tour d’horizon des dernières actualités paie & sociales à ne pas manquer. Au sommaire ce mois-ci : 📌 Social : projets de loi en cours

  • Réforme des saisies sur salaire

Réforme des saisies sur salaire : ce qui change au 1er juillet 2025

2025-07-02T16:05:42+01:0002/07/2025|Paie et social, Veille légale|

À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle procédure s’applique pour les saisies sur salaire, marquant un changement important pour les employeurs, les salariés débiteurs et les créanciers. Objectif : simplifier et moderniser les modalités de recouvrement en supprimant le passage par le greffe du tribunal. Notre Senior Manager, Alexandra Thibault, vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme majeure.

  • Canicule au travail

Canicule au travail : de nouvelles obligations pour les employeurs dès juillet 2025

2025-06-20T08:47:07+01:0020/06/2025|Conseil RH, Paie et social, Veille légale|

À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront se conformer à un nouveau cadre réglementaire visant à protéger les salariés face aux épisodes de canicule au travail. Ce décret du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, impose des mesures concrètes et contraignantes dès le niveau jaune de vigilance Météo-France. Fortify fait le point sur ces nouvelles obligations.

  • Nouveau cerfa Arrêt de travail

Nouveau Cerfa pour les arrêts de travail : ce qui change dès le 1er juillet 2025

2025-07-28T10:39:21+01:0019/06/2025|Conseil RH, Paie et social, Veille légale|

Un décret du 28 juin 2025 rend obligatoire, à compter du 1er juillet, l’utilisation d’un formulaire Cerfa papier sécurisé pour tous les arrêts de travail prescrits ou renouvelés au format papier. Une période de tolérance est accordée jusqu’à septembre 2025. Objectif : lutter contre la fraude, en nette augmentation ces dernières années.Désormais, seul ce nouveau formulaire, délivré exclusivement par l’Assurance maladie aux professionnels de santé, sera

Aller en haut