Veille légale

Ce que dit la loi sur le télétravail

2025-01-21T16:59:06+01:0019/07/2022|Conseil RH, Veille légale|

Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations au salarié et à son employeur. Il est cependant parfois complexe de s’y retrouver et de nombreuses questions pratiques se posent alors concernant notamment le lieu d’exercice du télétravail, le remboursement des frais,  les modalités de mise en place, le contrôle du salarié en télétravail… Fortify vous aide à y voir plus clair en répondant

  • Tout-savoir-sur-le-titre-mobilite

Tout savoir sur le titre-mobilité

2023-10-25T10:31:41+01:0003/03/2022|Paie et social, Veille légale|

Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le titre mobilité permet aux entreprises de faciliter le remboursement des frais de transport à leurs salariés. Ce dispositif s’inscrit dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée fin 2019, dont l’objectif est de faciliter les transports du quotidien, de les rendre moins coûteux et plus propres. En quoi consiste le titre mobilité ? Comment le mettre en place ? Quels

  • La-BDES-devient-la-BDESE

Loi climat et résilience : la BDES va devenir la BDESE

2023-10-25T10:48:57+01:0002/08/2021|Paie et social, Veille légale|

Suite à l’adoption du projet de loi Climat et résilience le 4 mai dernier par l’Assemblée Nationale, la BDES va officiellement devenir la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). C’est l’occasion de faire un rappel sur les grands principes de la BDES et vous présenter les évolutions à venir suite à cette nouvelle loi. BDES : définition La BDES (Base de Données Economiques et

  • Le-conge-paternite-sallonge-min

La durée du congé paternité s’allonge à compter du 1er juillet 2021

2025-01-06T15:39:28+01:0021/06/2021|Paie et social, Veille légale|

Comme nous vous l’avions annoncé au mois d’octobre dans notre article, le gouvernement avait pour projet de doubler le congé paternité. C’est désormais acté : les pères vont pouvoir bénéficier d’un congé paternité plus long à compter du 1er Juillet ! Il passera donc de 11 à 25 jours pour une naissance simple et de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples.  Point sur les

  • Jours fériés et impacts sur la paie

Jours fériés et impacts sur la paie : la FAQ

2023-10-13T13:31:22+01:0030/04/2021|Paie et social, Veille légale|

Le mois de mai est arrivé et avec lui son cortège de jours fériés. Pour les gestionnaires de paie, la gestion des jours de paie n’est pas toujours simple ! C’est l’occasion de faire le point sur les règles de rémunération et de gestion liées aux jours fériés. Un salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ? S’il travaille un jour férié, comment est-il rémunéré

Le bore out un concept juridiquement reconnu

2024-05-07T14:32:25+01:0001/07/2020|Conseil RH, Veille légale|

Depuis le 2 juin 2020, la cour d’appel de Paris a reconnu et adopté la notion de « bore out » en tant que motif, pour caractériser un harcèlement moral dans le cadre professionnel. Décryptage par une avocate spécialisée en droit du travail. Définition bore out Le bore out est un concept nouveau dans le droit du travail qui désigne un syndrome d’épuisement professionnel par l’ennui.

Licenciement pour inaptitude : une procédure facilitée

2023-10-13T14:11:02+01:0028/10/2019|Conseil RH, Paie et social, Veille légale|

La loi El Khomri du 8 août 2016 a modifié la procédure de licenciement pour inaptitude, en particulier en ce qui concerne l'obligation de reclassement de l'employeur. Avant le 1er janvier 2017, il fallait faire une distinction entre la procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et non professionnelle. Désormais, ces deux procédures sont presque identiques. Fortify vous explique tout ce qu'il faut savoir sur

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