Veille légale

  • Aides à l'apprentissage 2025

Aides à l’apprentissage : ce qui change en 2025

2025-01-27T15:30:45+01:0027/01/2025|Paie et social, Veille légale|

Le régime des aides à l’embauche en alternance évolue en 2025. Un projet de décret dévoile les nouvelles dispositions applicables aux employeurs recrutant des apprentis, incluant des révisions à la baisse des montants et des ajustements dans la gestion des contrats. Voici un tour d’horizon des principales nouveautés. Focus sur les aides à l'embauche d'apprentis jusqu'à fin 2025 Bonne nouvelle pour les employeurs : l’aide exceptionnelle à

  • Droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion : Ce que vous devez savoir en 2025

2025-07-25T14:55:43+01:0022/01/2025|Conseil RH, Marque employeur, Veille légale|

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, la loi sur le droit à la déconnexion est entrée en vigueur, faisant suite à un rapport du ministère du Travail publié en septembre 2015. Ce rapport mettait en lumière les effets de la transformation numérique sur la vie professionnelle et personnelle des salariés. Découvrons les fondements de cette loi, son application dans les entreprises européennes, ainsi que les bonnes

  • Loi sur la transparence des salaires

Loi sur la transparence des salaires : ce qu’il faut savoir + checklist

2025-01-24T09:54:41+01:0020/01/2025|Conseil RH, Gestion des talents, Paie et social, Veille légale|

La Directive Européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur, grâce à une transparence des rémunérations. La France bénéficie d’un délai jusqu’au 7 juin 2026 pour transposer cette Directive Européenne dont les mesures visent à améliorer la visibilité sur les écarts de

  • Livre blanc nouveautés paie 2025

Livre blanc : les barèmes de paie en janvier 2025

2025-02-07T09:07:39+01:0016/01/2025|Livres blancs, Paie et social, Veille légale|

L’absence de vote pour la loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances 2025 crée une situation inédite pour les employeurs et gestionnaires de paie. Certains paramètres clés, tels que les cotisations, les taux AT/MP ou encore le barème de l’impôt sur le revenu indexé sur l’inflation, restent en suspens. Pour vous accompagner dans cette transition, notre livre blanc gratuit récapitule les

  • Prime de partage de la valeur 2025

Prime de Partage de la Valeur : ce qui change en 2025

2025-07-25T14:15:40+01:0007/01/2025|Paie et social, Veille légale|

La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron, permet aux employeurs de verser une prime facultative aux salariés, chaque année. En 2025, ce dispositif évolue avec plusieurs ajustements à considérer. L’une des évolutions majeures est l’obligation, pour les PME de moins de 50 salariés, de mettre en place un mécanisme de partage de la valeur.

  • Veille légale décembre 2024

Newsletter RH : la veille légale de décembre 2024

2025-01-15T15:04:17+01:0030/12/2024|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Nous voilà déjà au dernier Récap’RH de l’année 2024 ! Cette édition clôture une année riche en évolutions sociales, législatives et paie, marquée par de nombreux bouleversements, notamment la censure du gouvernement Barnier et les incertitudes qui en découlent. Mais pas d’inquiétude, nous serons de retour en 2025 pour vous aider à y voir plus clair ! Un grand merci pour votre confiance et votre fidélité

  • Abandon de poste et présomption de démission

Abandon de poste et présomption de démission : de nouvelles précisions

2024-12-20T10:34:48+01:0020/12/2024|Conseil RH, Paie et social, Veille légale|

Le 18 décembre 2024, le Conseil d’État a validé le décret du 17 avril 2023 sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste. Toutefois, une garantie supplémentaire a été imposée : l’employeur doit explicitement informer le salarié des conséquences de son absence ou de son inaction. Cette décision clarifie une procédure encore récente et souvent controversée. Fortify fait le point sur ce sujet. Qu’est-ce

  • Newsletter-rh-novembre2024

Newsletter RH : la veille légale de novembre 2024

2024-12-05T15:55:23+01:0005/12/2024|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Alors que novembre touche à sa fin, décembre et ses festivités s’annoncent ! Pour cette dernière ligne droite, Fortify reste à vos côtés pour vous faire gagner du temps et vous accompagner dans vos enjeux RH. Comme chaque fin de mois, nous vous proposons notre veille légale RH. Dans ce numéro du Récap'RH Côté social, nous décryptons pour vous les dernières décisions sur l’acquisition des congés

  • Actualité RH - Octobre 2024 (1)

Newsletter RH : la veille légale d’octobre 2024

2024-10-25T08:21:06+01:0029/10/2024|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Alors que la fin de l’année approche, les services Paie et RH entrent dans une période particulièrement intense. Entre la gestion des évolutions légales, les déclarations sociales et les ajustements en paie, la charge de travail augmente considérablement. Mais rassurez-vous, l’équipe Fortify est là pour vous accompagner à chaque étape ! Votre veille légale mensuelle pour gagner du temps Comme chaque mois, Fortify vous propose une

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