Veille légale

  • Actualité RH juin 2025

Newsletter paie et sociale – Juin 2025

2025-07-03T09:33:03+01:0003/07/2025|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Cap sur l’actualité RH de juin 2025 ! L’été s’installe peu à peu… ☀️ En ce mois de juin, soleil et chaleur annoncent l’arrivée imminente des congés estivaux tant attendus ! Mais avant de lever le pied, Fortify vous propose un tour d’horizon des dernières actualités paie & sociales à ne pas manquer. Au sommaire ce mois-ci : 📌 Social : projets de loi en cours

  • Réforme des saisies sur salaire

Réforme des saisies sur salaire : ce qui change au 1er juillet 2025

2025-07-02T16:05:42+01:0002/07/2025|Paie et social, Veille légale|

À partir du 1er juillet 2025, une nouvelle procédure s’applique pour les saisies sur salaire, marquant un changement important pour les employeurs, les salariés débiteurs et les créanciers. Objectif : simplifier et moderniser les modalités de recouvrement en supprimant le passage par le greffe du tribunal. Notre Senior Manager, Alexandra Thibault, vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme majeure.

  • Canicule au travail

Canicule au travail : de nouvelles obligations pour les employeurs dès juillet 2025

2025-06-20T08:47:07+01:0020/06/2025|Conseil RH, Paie et social, Veille légale|

À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront se conformer à un nouveau cadre réglementaire visant à protéger les salariés face aux épisodes de canicule au travail. Ce décret du 27 mai 2025, publié au Journal officiel le 1er juin, impose des mesures concrètes et contraignantes dès le niveau jaune de vigilance Météo-France. Fortify fait le point sur ces nouvelles obligations.

  • Nouveau cerfa Arrêt de travail

Nouveau Cerfa pour les arrêts de travail : ce qui change dès le 1er juillet 2025

2025-07-28T10:39:21+01:0019/06/2025|Conseil RH, Paie et social, Veille légale|

Un décret du 28 juin 2025 rend obligatoire, à compter du 1er juillet, l’utilisation d’un formulaire Cerfa papier sécurisé pour tous les arrêts de travail prescrits ou renouvelés au format papier. Une période de tolérance est accordée jusqu’à septembre 2025. Objectif : lutter contre la fraude, en nette augmentation ces dernières années.Désormais, seul ce nouveau formulaire, délivré exclusivement par l’Assurance maladie aux professionnels de santé, sera

  • Actualité paie et sociale

Newsletter paie et sociale – Mai 2025

2025-05-27T08:41:41+01:0028/05/2025|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Le mois de mai et ses jours fériés apporte une respiration bienvenue dans les quotidiens souvent surchargés des services RH. C’est l’occasion idéale pour souffler un peu, profiter de ces instants de pause, et recharger les batteries. Mais attention, cette période de transition est aussi stratégique pour les professionnels paie & RH qui doivent préparer les échéances estivales et ajuster les process en fonction des dernières

  • Exonération de charges sur les salaires

Exonérations de charges sur les salaires : ce qui change en 2025

2025-05-06T11:12:49+01:0007/05/2025|Paie et social, Veille légale|

Les cotisations sociales jouent un rôle central dans le financement du modèle de protection sociale français. Elles sont essentielles pour garantir le financement des prestations sociales telles que la santé, les retraites, et la couverture chômage. Néanmoins, leur poids économique pour les employeurs et les salariés fait régulièrement l’objet de débats, notamment en période de réformes économiques et sociales.

  • Tendances SIRH 2025

Toute l’actualité paie et sociale d’avril 2025

2025-05-06T13:23:49+01:0006/05/2025|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Revalorisation des prestations sociales, réforme de l’indemnisation chômage, évolution de l'activité partielle, nouvelles contributions… Le mois d’avril 2025 a été marqué par de nombreux changements impactant les professionnels des ressources humaines et de la paie. Pour vous aider à y voir plus clair, Fortify vous propose un récapitulatif complet. Un concentré d’informations clés pour rester à jour sur les dernières évolutions réglementaires, sociales et jurisprudentielles. Au

  • Réforme des IJSS Maladie

Réforme des IJSS maladie : baisse du plafond des revenus dès Avril 2025

2025-10-28T12:01:58+01:0009/04/2025|Paie et social, Veille légale|

Annoncé à l’automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l’abaissement du plafond des revenus pris en compte pour le calcul des IJSS a été finalement publié. À partir du 1er avril 2025, celui-ci passe de 1,8 à 1,4 SMIC mensuel. Retour sur une évolution réglementaire qui ne sera pas sans incidence pour les entreprises, leurs salariés et

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