Chaque mois, nous vous proposons un décryptage clair et complet des principales actualités RH. Ce nouveau Récap’RH revient sur :

  • les mesures sociales et politiques qui impactent les entreprises,

  • les évolutions paie et DSN,

  • et deux décisions jurisprudentielles majeures à retenir en droit du travail.

1. Actualité sociale : ce qu’il faut retenir

Contexte politique et réformes en cours

Le climat politique actuel influence fortement les décisions sociales et économiques. Dans ce numéro, nous vous aidons à mieux comprendre :

  • les mesures clés inscrites dans le PLFSS 2026,

  • leurs impacts sur les entreprises et les salariés.

  • un focus sur le projet de loi « congé de naissance »

Loi sur les seniors : publication officielle

Publiée récemment au Journal Officiel, la loi sur les seniors instaure de nouvelles obligations pour les employeurs, notamment en matière de maintien dans l’emploi, de reconversion et de prévention de l’usure professionnelle.

On décrypte également le nouvel entretien de parcours professionnel qui entrera en vigueur dès octobre 2026. Il remplacera alors l’entretien professionnel tel qu’on le connait aujourd’hui.

Passeport de prévention : calendrier et obligations

Le passeport de prévention poursuit son déploiement. Il permet de centraliser les formations liées à la santé et la sécurité au travail. Nous faisons le point sur :

  • les prochaines échéances,

  • les actions à anticiper pour les employeurs.

2. Actualités paie : ce que les gestionnaires doivent anticiper

DSN : les dernières évolutions

Les mises à jour récentes de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) impliquent des ajustements techniques et organisationnels. Nous vous expliquons les nouveautés à intégrer dans vos processus paie.

Plafond de la Sécurité sociale 2026

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) 2026 a dores et déjà été annoncé. Il impacte directement les calculs de cotisations, de retraite complémentaire et d’indemnités. Découvrez les nouvelles valeurs à appliquer.

Titres simplifiés : ce qui change

La réforme des titres simplifiés (CESU, Titre emploi-service entreprise, etc.) vise à simplifier les déclarations et le traitement des rémunérations occasionnelles. Focus sur les conditions d’utilisation et les implications pratiques.

3. Jurisprudence sociale : deux décisions à connaître

Deux décisions récentes influencent directement la gestion des ressources humaines :

Titres-restaurant et télétravail

La jurisprudence précise les conditions d’attribution des titres-restaurant aux salariés en télétravail. Désormais, l’employeur ne peut ni refuser ni suspendre cet avantage sans motif objectif ni dénonciation formelle. Les entreprises doivent vérifier la conformité de leurs pratiques.

Travail pendant un arrêt maladie

Une autre décision rappelle les règles encadrant le travail durant un arrêt maladie. Elle stipule que faire travailler un salarié en arrêt maladie n’est pas du travail dissimulé, mais cela reste illégal. L’employeur manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à réparer le préjudice. Cependant, le salarié ne peut prétendre ni à un salaire ni à l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé.

Retrouvez le détail de ces actualités dans notre newsletter paie et sociale d’octobre 2025.

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