Le mois de mai est arrivé et avec lui son cortège de jours fériés. Pour les gestionnaires de paie, la gestion des jours de paie n’est pas toujours simple ! C’est l’occasion de faire le point sur les règles de rémunération et de gestion liées aux jours fériés.
Un salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ? S’il travaille un jour férié, comment est-il rémunéré ? Que se passe t’il si le jour férié tombe un jour non travaillé ? Qu’en est-il de la gestion des ponts ?
Autant de questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.
Point sur les jours fériés en France
Par définition, Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Il y a donc 11 jours fériés en France.
A noter :
D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou dans certains départements. C’est le cas dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ainsi que dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin où les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également des jours fériés.
Les salariés peuvent-ils travailler un jour férié ?
Le 1er mai
Le jour de la fête du travail, le repos est obligatoire, à l’exception des services ne pouvant pas interrompre leur activité en raison de leur nécessité (hôpitaux, hôtels, etc…).
Autres jours fériés
L’employeur a la possibilité d’imposer le travail à ses salariés lors d’un jour férié. Les règles suivantes sont applicables :
- un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés qui seront chômés,
- à défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés.
A noter :Le repos lors des jours fériés est obligatoire pour les jeunes salariés et apprentis de moins de 18 ans sauf dans certains secteurs pour lesquels l’activité le justifie (exemple : hôtellerie, restauration, boulangerie etc…)
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Le cas des jours fériés non travaillés
2 cas de figure sont à prendre en compte :
- Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise (par exemple le dimanche) :
Pas d’incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et pas de droit à un repos complémentaire
- Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
– pour le 1er mai : maintien du salaire quelle que soit l’ancienneté des salariés ;
– pour les autres jours fériés : maintien du salaire uniquement si le salarié totalise au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Ces dispositions s’appliquent également aux salariés saisonniers mais ne s’appliquent pas aux personnes travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Le cas des jours fériés travaillés
- 1er mai : les salariés travaillant le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Ils sont donc payés double ce jour-là.
- Autres jours fériés : la loi ne prévoit aucune majoration de salaire mais certaines conventions collectives peuvent contenir des dispositions plus favorables.
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
- Si le jour férié est un jour ouvrable et chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés.
- Si le jour férié est travaillé dans l’entreprise : il est décompté au titre des congés payés.
Un salarié peut-il refuser de travailler un jour férié ?
Un salarié qui refuse de travailler un jour férié malgré la demande de son employeur, peut être sanctionné pour absence irrégulière. L’employeur a alors la possibilité de retenir sur le salaire de l’employé ce jour d’absence.
Qu’en est-il de la gestion des ponts ?
Aucune disposition légale n’impose à l’employeur d’accorder un pont. La décision est prise au niveau de chaque entreprise.
Si l’entreprise décide de fermer pour accorder un jour de pont à ses salariés, il existe des règles à suivre.
En effet, cela entraîne une modification des horaires de travail et il y a donc une procédure à respecter :
- Consulter les représentants du personnel ;
- Informer les salariés par voie d’affichage du nouvel horaire collectif ;
- Informer l’Inspection du Travail de l’interruption et des modalités de récupération.
La décision de faire le pont peut être une décision unilatérale de l’employeur ou être prévue par un accord collectif.
A noter : L’employeur ne peut pas imposer à ses salariés la prise de congés payés pour faire le pont. Cependant, il peut exiger que les heures non travaillées par les salariés soient récupérées. Les heures ne sont récupérables que dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte.
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