Le Compte Epargne Temps est un dispositif existant depuis 1994. Son objectif étant d’améliorer la participation des salariés. Mis en place par de nombreuses entreprises, il permet aux salariés d’épargner des jours de congés ou de repos non pris, ou des rémunérations diverses. Comment fonctionne le C.E.T ? Quels sont ses avantages ? Comment l’utiliser ? Fortify vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le CET !
Qu’est ce que le Compte Epargne Temps ?
Tout d’abord, le CET n’est pas une obligation pour les entreprises. Il est mis en place sur décision de l’employeur. Il s’agit d’un compte sur lequel les salariés peuvent placer et cumuler les éléments suivants :
- les jours de congés non pris de sa 5ème semaine de congés payés ;
- les jours de congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels ;
- les jours de repos non pris tels que des journées de RTT ;
- diverses rémunérations telles qu’une prime, un intéressement, une participation ou un complément de salaire
Le salarié est libre de l’utiliser et d’alimenter comme il le souhaite. En alimentant son CET, il pourra ainsi bénéficier de jours de congés payés ou percevoir une rémunération immédiate ou différée.
Comment fonctionne le Compte Epargne Temps ?
Les conditions d’utilisation du CET sont fixées par la convention ou l’accord. Pour utiliser son CET, le salarié doit en faire la demande auprès de son employeur qui doit lui donner son accord. Ce déblocage peut être demandé à tout moment, et en intégralité ou en partie.
Les possibilités d’utilisation du CET sont variées. Le salarié pourra notamment :
- Convertir des jours de congés sous forme de complément de rémunération ;
- Cesser progressivement son activité ;
- Financer des jours de repos ou de congés non rémunérés ;
- Passer à temps partiel ;
- Alimenter un plan d’épargne salariale ;
- Racheter des annuités manquantes pour la retraite ;
- Donner des jours de congés non pris à des collègues aidants ou dont l’enfant est gravement malade.
Quels sont les avantages du CET ?
La mise en place d’un Compte Epargne Temps revêt de nombreux avantages, pour vos collaborateurs mais également pour l’entreprise qui l’instaure.
Les avantages du Compte Epargne Temps pour les salariés
Le CET va renforcer l’attractivité de votre politique salariale et booster votre marque employeur. C’est un véritable levier de fidélisation de vos collaborateurs. En effet, en proposant un dispositif comme le CET à vos salariés, vous leur permettez notamment :
- D’alimenter leurs plans d’épargne salariale et retraite et bénéficier d’exonérations fiscales
- D’optimiser leur temps de travail
- De cumuler des jours de congés non pris
- De partir plus tôt à la retraite
- D’augmenter leurs revenus
Les avantages du CET côté employeur
En plus de valoriser leur marque employeur, la mise en place du CET va avoir de nombreux avantages pour les entreprises :
- Limiter les provisions liées aux jours de congés non pris
- Améliorer la gestion du temps de travail
- Optimiser les départs à la retraite anticipés
- Des avantages fiscaux
Quelles conséquences sur le CET en cas de rupture de contrat ?
Lorsque le contrat de travail du salarié se termine, celui-ci a plusieurs solutions pour récupérer les droits acquis dans le cadre de son CET :
- Transfert du solde de son compte épargne temps chez son nouvel employeur (si cette possibilité est prévue par l’accord, art.L3152-2)
- Fermeture du compte pour percevoir une indemnité correspondante aux droits capitalisés
- Consignation du solde à la Caisse des dépôts. Il pourra ensuite en demander le déblocage à tout moment.
Comment mettre en place un CET ?
Pour mettre en place un Compte Epargne Temps au sein de votre entreprise, les règles encadrant le dispositif doivent être précisées dans une convention, un accord d’entreprise, ou encore dans un accord de branche.
L’employeur doit ainsi négocier avec les représentants du personnel les aspects suivants :
- les conditions d’alimentation du compte épargne temps ;
- les modalités de gestion du compte ;
- les conditions d’utilisation du compte.
Digitaliser la gestion du Compte Epargne Temps de vos salariés
Une fois le CET mis en place dans votre entreprise, sa gestion peut s’avérer complexe pour les services RH ainsi que pour l’ensemble de vos collaborateurs. Afin de simplifier la tâche à chacun, des solutions digitales existent !
Le logiciel de gestion des temps & activités de Fortify vous permettra notamment une gestion simple et fiable des Comptes Epargne Temps de vos collaborateurs. La solution inclue un compteur associé qui permettra à vos collaborateurs de transférer leurs congés vers leur compte épargne temps en toute simplicité.
