Taxe d’apprentissage en paie : mode d’emploi

La taxe d’apprentissage est un sujet incontournable en paie. Elle se compose de plusieurs volets, avec des échéances distinctes et des modalités déclaratives précises via la DSN. Entre versement mensuel, solde annuel et CSA, il est facile de s’y perdre.

Alexandra Thibault, Senior Manager chez Fortify Advise vous propose un guide complet pour bien déclarer la taxe d’apprentissage… et éviter les mauvaises surprises avec l’Urssaf !

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire destinée à financer :

• les formations en apprentissage (part principale),

• le développement des formations technologiques et professionnelles initiales (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle (solde).

Elle concerne tous les employeurs soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre de leur activité professionnelle.

Une taxe en deux volets

La taxe d’apprentissage se compose de deux parts distinctes :

1. La part principale – mensuelle

La part principale st payée tous les mois par établissement via la DSN cotisation du mois M.

• Taux :
  ▸ 0,59 % de la masse salariale pour les établissements hors Alsace-Moselle,
  ▸ 0,44 % pour les établissements en Alsace-Moselle.

• Base de calcul : la même que pour les autres cotisations sociales (brut soumis à cotisations).

• Déclaration : tous les mois via la DSN :

  • CTP 992 pour le taux de 0,59 %

  • CTP 993 pour le taux de 0,44 %

📌 Bloc DSN :
S21.G00.81 – Cotisation individuelle

S21.G00.81.003 code 130 – Base de cotisation

S21.G00.81.004 code 130 – Montant de la cotisation

2. Le solde de la taxe d’apprentissage – annuel

• Taux : 0,09 % de la masse salariale hors Alsace-Moselle uniquement. (En Alsace Moselle, le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû.)

• Base de calcul : masse salariale de l’année N-1.

• Déclaration : dans la DSN d’avril, exigible le 5 ou 15 mai de l’année N.

📌 Bloc DSN :

• S21.G00.82 – Cotisation établissement

• S21.G00.82.002 code 076 – Solde versé en numéraire

• S21.G00.82.003 : Date début de rattachement → 01/01/N-1

• S21.G00.82.004 : Date fin de rattachement → 31/12/N-1

• S21.G00.82.005 : Référence réglementaire → SIRET URSSAF ou code MSA

• S21.G00.82.001 : Montant de la cotisation

Exemple :
Pour le solde 2024, il faut le verser dans la DSN d’avril 2025 (exigible au 5 ou 15 mai 2025).

Focus sur la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage)

La CSA est due par les entreprises de 250 salariés et plus qui emploient moins de 5% d’alternants (apprentis ou contrats pro).

Elle vise à encourager l’emploi des alternants dans les grandes entreprises (250 salariés et plus) et qui emploient moins de 5% d’alternants par rapport à leur effectif annuel moyen.

Êtes-vous concerné ?

• Exonération possible si :

  • Vous avez atteint 3 % d’alternants (soit 7,5 alternants pour une entreprise de 250 salariés),

  • Ou si vous avez augmenté de 10 % votre nombre d’alternants par rapport à l’année précédente.

Taux variable selon :

• Le niveau de présence d’alternants,

• La localisation (différenciation Alsace-Moselle).

Déclaration :

• Dans la DSN de mars, exigible au 5 ou 15 avril N, sur la masse salariale de l’année N-1.

• Pour 2024, il fallait donc la déclarer en mars 2025.

En résumé

💡L’astuce de Fortify

La part principale étant mensuelle, elle s’intègre naturellement dans les routines de paie. En revanche, le solde et la CSA nécessitent une vigilance particulière dans vos plannings. Pensez à anticiper les contrôles, surtout sur la bonne année de référence pour le calcul.

En conclusion

La gestion de la taxe d’apprentissage en paie nécessite de jongler entre déclarations mensuelles et exigibilités annuelles. En maîtrisant les codes DSN, les échéances et les taux applicables, vous sécurisez vos obligations sociales… et évitez tout redressement.

Besoin d’un accompagnement pour fiabiliser vos déclarations ou automatiser leur contrôle ? Nos experts paie & SIRH sont là pour vous aider.