Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le titre mobilité permet aux entreprises de faciliter le remboursement des frais de transport à leurs salariés. Ce dispositif s’inscrit dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée fin 2019, dont l’objectif est de faciliter les transports du quotidien, de les rendre moins coûteux et plus propres.

En quoi consiste le titre mobilité ? Comment le mettre en place ? Quels sont les avantages pour l’entreprise et les collaborateurs ? Fortify vous explique tout !

Qu’est ce que le titre mobilité ?

Le titre-mobilité est inspiré du titre-restaurant. C’est une solution de paiement dématérialisée et prépayée facile à utiliser. Il est destiné à rembourser une partie des frais de transport des salariés, dans le cadre du forfait mobilités durables ou de la « prime transport ».

Forfait mobilité durable : définition

Le forfait mobilités durables (FMD) est destiné aux salariés du secteur privé et public. C’est un dispositif de soutien financier qui permet de rembourser divers frais liés au transport (vélo, co-voiturage, transports publics hors abonnement, service d’autopartage, scooter électrique en location, trottinette…)

Prime transport : définition

La prime transport est destinée aux employés travaillant ou résidant dans des communes non desservies par les transports publics. Elle permet à l’employeur de rembourser les frais de carburant (jusqu’à 200 € par an et par salarié) ou d’alimentation électrique, hybride rechargeable ou hydrogène (jusqu’à 500 € par an et par salarié).

Quels sont les biens et services éligibles au titre-mobilité ?

  • La vente de cycles et cycles à pédalage assisté ;
  • La vente au détail d’équipements pour cycles ;
  • L’entretien et la réparation des cycles classiques et à pédalage assisté ;
  • La vente de titre pour accéder à un stationnement sécurisé pour cycles ;
  • L’assurance pour cycles ;
  • La location, sans limite de durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, engins de déplacements personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ;
  • La vente d’engins de déplacement personnels motorisés ;
  • Les services de covoiturage ;
  • La location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique ;
  • La vente de titres de transports ;
  • La vente au détail de carburants ;
  • La vente d’alimentation ou de recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.

Comment mettre en place les titres-mobilités ?

  • L’employeur doit passer par un fournisseur de services de mobilité éligible et agrée par l’état pour la mise en place des titres-mobilités.
  • L’entreprise accorde ensuite un crédit aux employés, reliés à un compte et à une plateforme numérique qui conserve la traçabilité des dépenses effectuées.
  • Puis, le salarié peut utiliser son titre-mobilité comme une carte bancaire pour régler ses frais de transport (par exemple : achat de vélo, règlement de tickets de transport en commun, location de trottinette électrique…)
  • Le titre-mobilité est nominatif et mentionne l’émetteur du titre. Il doit être valide jusqu’au dernier jour de l’année civile de son émission.

Quels sont les avantages du titre-mobilité ?

🕑 💰 Gain de temps & économies financières

Tout d’abord, le titre-mobilité est fiscalement et socialement avantageux pour l’entreprise. Il est en effet exonéré de cotisations sociales, dans la limite de 500 euros par an et par salarié, dont 200 euros pour les frais de carburant. En cas de participation au remboursement de transports publics, le plafond s’élève à 600 euros.

De plus, le titre mobilité est une solution flexible qui simplifie la charge administrative, grâce au format dématérialisé et prépayé. A la clé : un gain de temps et d’efficacité !

✍️ A noter : la Loi d’Orientation des Mobilités a aussi fait de la question de la mobilité un sujet impératif des Négociations Annuelles Obligatoires. Ainsi, les entreprises ont le devoir de trouver des solutions sur la question de la mobilité et de la transition écologique. Le titre-mobilité est un outil intéressant en ce sens.

📣 Valorisation de la marque employeur

Par ailleurs, le titre-mobilité est un atout pour la valorisation de votre marque employeur. 45 % des salariés considèrent le trajet pour se rendre sur leurs lieux de travail désagréable. En participant à leurs frais de transport et en leur apportant une solution simple et efficace, vous facilitez le quotidien de vos salariés et leur apporter du pouvoir d’achat supplémentaire !

🌍 Atout pour votre démarche RSE

Le titre-mobilité s’ancre également dans une démarche écologique positive, dans le sens où il encourage vos salariés à opter pour des modes de transport alternatifs (vélo, trottinette, co-voiturage…). En instaurant des valeurs écologiques fortes vous allez ainsi jouer sur la motivation de vos équipes et créer de l’engagement.

Le titre-mobilité en résumé

Le titre-mobilité est une solution innovante et attractive pour les employeurs qui souhaitent s’engager dans une démarche de développement durable.

Facile à utiliser et à mettre en place, à l’image du titre-restaurant, le titre-mobilité est un outil indéniable pour améliorer votre expérience collaborateur et valoriser votre démarche RSE.