Les actualités paie et sociales à ne pas manquer en mars 2023 Chers lecteurs, Comme chaque fin de mois, nous vous partageons notre récapitulatif des dernières actualités paie et social. Au sommaire Côté social : on décrypte les derniers rebondissements du projet de réforme des retraites, le projet de loi d'adaptation au droit de l'Union Européenne ou encore le plan interministériel pour l'égalité hommes-femmes qui vient
Le projet de loi DADUE (Loi d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) transpose plusieurs directives et met en cohérence le droit français avec des règlements européens dans divers domaines : protection des épargnants, entreprises, accessibilité des produits et services internet, congés des salariés parents ou proches aidants, droit des voyageurs ferroviaires… Dans cet article, Fortify fait le point sur les nouvelles dispositions relatives au domaine du
Février 2023 : l'actualité paie et sociale en résumé Malgré sa courte durée, le mois de février a été très dense en termes d'actualités paie et sociales. Au sommaire du Récap'RH : Côté social : on fait le point sur le projet de réforme des retraites, la fin des mesures covid-19, l'entrée en vigueur des nouvelles règles d’assurance chômage, l'adoption du projet de loi d'adaptation au
En 2023, le bulletin de paie va évoluer. En effet, un arrêté publié le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à afficher obligatoirement sur le bulletin de paye à compter du 1er juillet 2023 : le Montant Net Social. Fortify vous explique tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle obligation à anticiper.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage. Depuis le 1er janvier 2022, le paiement de la taxe d’apprentissage est recouvré par l’Urssaf par l’intermédiaire de la DSN. On distingue la part principale, versée mensuellement et le solde, qui est quant à lui versé annuellement l’année suivante. Fortify
Janvier 2023 : les actualités paie et sociales à ne pas manquer L'année 2023 démarre sur les chapeaux de roue pour les services RH. Le mois de janvier est en effet synonyme de nombreuses évolutions paie & sociales. Au sommaire du Récap'RH : Côté social, on fait le point sur les dispositifs d'aides à l'emploi et à l'alternance, la formation, l'épargne salariale, ou encore le passeport
Comme chaque début d’année, de nombreux changements sont à noter en matière de paie. Pour vous aider à vous mettre à jour, Fortify vous a concocté un livre blanc récapitulant les nouveautés paie 2023 : revalorisation du SMIC, avantages en nature & frais professionnels, IJSS, cotisations sociales…
Le télétravail s'est largement généralisé ces dernières années. Qu'il soit hybride ou total, le travail à distance est un dispositif encadré par la loi, qui impose des obligations au salarié et à son employeur. Il est cependant parfois complexe de s’y retrouver et de nombreuses questions pratiques se posent alors concernant notamment le lieu d'exercice du télétravail, le remboursement des frais, les modalités de mise en
La Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée cet été. L’une de ses dispositions permet de débloquer jusqu’à 10 000 € de participation ou d’intéressement sur les PEE/PEI, dans le but de soutenir la consommation des ménages. Fortify vous explique les conditions et modalités de ce déblocage anticipé.
