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Veille légale

  • LE RECAP RH Fortify - Janvier 2023

Le Récap’RH de Fortify – Janvier 2023

Par |2023-12-12T15:02:52+01:0030/01/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Janvier 2023 : les actualités paie et sociales à ne pas manquer L'année 2023 démarre sur les chapeaux de roue pour les services RH. Le mois de janvier est en effet synonyme de nombreuses évolutions paie & sociales. Au sommaire du Récap'RH : Côté social, on fait le point sur les dispositifs d'aides à l'emploi et à l'alternance, la formation, l'épargne salariale, ou encore le passeport

  • Podcast-teletravail-1

Podcast : 5 informations juridiques à connaître sur le télétravail

Par |2026-03-31T16:23:19+01:0026/09/2022|Conseil RH, Podcasts, Veille légale|

Le télétravail s'est largement généralisé ces dernières années. Qu'il soit hybride ou total, le travail à distance est un dispositif encadré par la loi, qui impose des obligations au salarié et à son employeur. Il est cependant parfois complexe de s’y retrouver et de nombreuses questions pratiques se posent alors concernant notamment le lieu d'exercice du télétravail, le remboursement des frais,  les modalités de mise en

Déblocage anticipé de l’épargne salariale : ce qu’il faut savoir

Par |2023-09-18T15:21:32+01:0030/08/2022|Paie et social, Veille légale|

La Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été adoptée cet été. L’une de ses dispositions permet de débloquer jusqu’à 10 000 € de participation ou d’intéressement sur les PEE/PEI, dans le but de soutenir la consommation des ménages. Fortify vous explique les conditions et modalités de ce déblocage anticipé.

  • Prime-de-partage-de-la-valeur

Prime de partage de la valeur 2022 : les explications

Par |2023-11-30T11:06:49+01:0025/08/2022|Paie et social, Veille légale|

La Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit les modalités de versement de la prime Macron, désormais appelée Prime de Partage de la Valeur (PPV). Quelles différences entre la PPV et l'ancien dispositif ? Comment la mettre en place dans votre entreprise ? Fortify vous explique le fonctionnement de la prime de partage de la valeur. Prime de

  • Loi-pouvoir-dachat

Loi pouvoir d’achat adoptée : ce qui va changer

Par |2024-10-18T10:58:50+01:0005/08/2022|Paie et social, Veille légale|

Après l’accord en commission mixte paritaire (CMP) du lundi 1er août, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat le 3 août. Loi pouvoir d'achat : les principales mesures La prime de partage de la valeur La loi Pouvoir d'achat acte la pérennisation de la prime Macron appelée désormais "Prime de partage de

Ce que dit la loi sur le télétravail

Par |2025-01-21T16:59:06+01:0019/07/2022|Conseil RH, Veille légale|

Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations au salarié et à son employeur. Il est cependant parfois complexe de s’y retrouver et de nombreuses questions pratiques se posent alors concernant notamment le lieu d’exercice du télétravail, le remboursement des frais,  les modalités de mise en place, le contrôle du salarié en télétravail… Fortify vous aide à y voir plus clair en répondant

  • Tout-savoir-sur-le-titre-mobilite

Tout savoir sur le titre-mobilité

Par |2023-10-25T10:31:41+01:0003/03/2022|Paie et social, Veille légale|

Entré en vigueur le 1er janvier 2022, le titre mobilité permet aux entreprises de faciliter le remboursement des frais de transport à leurs salariés. Ce dispositif s’inscrit dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée fin 2019, dont l’objectif est de faciliter les transports du quotidien, de les rendre moins coûteux et plus propres. En quoi consiste le titre mobilité ? Comment le mettre en place ? Quels

  • La-BDES-devient-la-BDESE

Loi climat et résilience : la BDES va devenir la BDESE

Par |2023-10-25T10:48:57+01:0002/08/2021|Paie et social, Veille légale|

Suite à l’adoption du projet de loi Climat et résilience le 4 mai dernier par l’Assemblée Nationale, la BDES va officiellement devenir la BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). C’est l’occasion de faire un rappel sur les grands principes de la BDES et vous présenter les évolutions à venir suite à cette nouvelle loi. BDES : définition La BDES (Base de Données Economiques et

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