La Prime de Partage de la Valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron, permet aux employeurs de verser une prime facultative aux salariés, chaque année. En 2025, ce dispositif évolue avec plusieurs ajustements à considérer. L’une des évolutions majeures est l’obligation, pour les PME de moins de 50 salariés, de mettre en place un mécanisme de partage de la valeur.

Cet article passe en revue les principales règles et nouveautés de la PPV pour 2025, en mettant un accent particulier sur la nouvelle obligation de partage des bénéfices qui concerne les PME.

Les dispositions pour la Prime de Partage de la Valeur en 2025

Rappels sur la PPV

La Prime de Partage de la Valeur, (dite Prime Macron) ou prime de pouvoir d’achat, permet aux employeurs de verser une prime exceptionnelle aux salariés.

Ce dispositif, qui peut être mis en place chaque année, demeure facultatif. Son versement dépend soit d’une décision unilatérale de l’employeur, soit d’un accord d’entreprise.

Les employeurs qui peuvent décider de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou agents sont :

  • Employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales)
  • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA)
  • Établissements et services d’aide par le travail (Ésat)

Attention : La PPV ne peut pas remplacer une augmentation de salaire prévue par un accord salarial au sein de l’entreprise.

Plafond des Primes

La prime de partage de la valeur bénéficie d’exonérations sociales dans la limite de 3 000€ par bénéficiaire et par année civile.

Cette limite peut être portée à 6 000€ si l’employeur met en place l’un des dispositifs suivants :

  • Un dispositif d’intéressement, dans le cas où la participation est obligatoire ;
  • Un dispositif d’intéressement ou de participation, dans le cas où la participation n’est pas obligatoire.

Ces dispositifs doivent être mis en place à la date de versement de la prime ou conclus pour le même exercice que celui du versement de la prime.

Bon à savoir : Cette année encore, les entreprises ont la possibilité de verser jusqu’à 2 PPV par année civile, dans la limite globale du plafond prévu actuellement.

Prolongation et ajustements des exonérations en 2025

La loi prolonge de 3 ans le régime fiscal et social favorable des primes versées aux salariés gagnant moins de 3 SMIC, initialement prévu pour se terminer le 31 décembre 2023, mais uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Ainsi, pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, la PPV sera exonérée de :

  • Toutes les cotisations et contributions sociales (y compris CSG et CRDS),
  • Du forfait social,
  • De l’impôt sur le revenu (bien qu’elle soit prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence),
  • Des taxes et contributions pour la formation professionnelle.

Affectation de la prime à l’épargne

Par ailleurs, la loi permet aux salariés de placer tout ou une partie de leur PPV sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise (PEE, PERCO, PERECO, PERO) afin de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sommes bloquées, tout en étant comptabilisée pour le revenu fiscal de référence.

Les salariés disposent d’un délai de 15 jours après avoir été informés de l’attribution de la prime pour demander son affectation sur un plan d’épargne. Les employeurs peuvent ensuite choisir d’abonder ces montants affectés.

Bon à savoir :

Le décret n°2024-644 du 29 juin 2024 rehausse :

  • le plafond de versement unilatéral de l’employeur aux plans d’épargne entreprise à hauteur du plafond d’exonération de la PPV, ​​​​quand cet abondement est destiné à l’acquisition d’actions de l’entreprise ;
  • le plafond de versement unilatéral de l’employeur aux plans d’épargne pour la retraite et aux plans d’épargne retraite d’entreprise collectif.

Nouvelle obligation de partage des bénéfices pour 2025

Une nouvelle expérimentation a été lancée pour les entreprises de moins de 50 salariés, facilitant la mise en place de dispositifs d’intéressement, de participation et de partage de la valeur. Ces dispositifs bénéficieront d’un accompagnement simplifié et d’avantages fiscaux renforcés.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, certaines PME auront l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Les options incluent :

  • un plan de participation ou d’intéressement
  • un plan d’épargne salariale (comme un PEE ou un Perco) 
  • le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV)

Bon à savoir : Cette mesure est expérimentale et sera évaluée sur une période de 5 ans à compter de la date de sa promulgation (soit jusqu’au 29 novembre 2028). Elle concerne plus de 1,5 millions de salariés. L’objectif est de tester son impact avant une éventuelle généralisation ou modification.

Qui est concerné par l’obligation ?

  • Entreprises ayant la forme d’une société (SA, SAS, SARL société civile, SNC, SCA, ou SCS)
  • Entreprises ayant entre 11 et 49 salariés*
  • Absence d’accord de participation ou d’intéressement en cours
  • Réalisation d’un bénéfice net fiscal positif au moins égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs (au 1er janvier 2025, les exercices pris en compte seront donc ceux de 2022, 2023 et 2024)

*L’effectif de l’entreprise correspond à la moyenne du nombre d’employés chaque mois durant l’année civile précédente (2024 pour l’effectif 2025).

Quelles entreprises sont exemptées ?

Certaines entreprises ne sont pas concernées par le nouveau décret de la loi sur le partage de la valeur. Il s’agit :

  • Des entreprises de moins de 11 salariés ainsi que celles de 50 salariés et plus.
  • Des entreprises déjà dotées d’accords collectifs en matière de partage de la valeur.
  • Des entreprises individuelles.
  • Des entreprises qui relèvent du statut “SAPO” (sociétés anonymes à participation ouvrière) si elles respectent ces deux conditions : avoir versé une dividende au titre de l’exercice écoulé aux salariés ET ne pas avoir versé un dividende prioritaire.
  • Des Unités économiques et Sociales (UES).

 

Mise en place de la Prime de Partage de la Valeur : mode d’emploi

Accord collectif ou décision unilatérale

La prime de partage de la valeur peut être mise en place via un accord collectif ou une décision unilatérale de l’employeur, après consultation du Comité Social et Économique (CSE) si existant.

Bénéficiaires éligibles

Tous les salariés sous contrat de travail, y compris les apprentis et les intérimaires, sont éligibles à la PPV, sous réserve de respecter les critères fixés par l’employeur.

A noter : Les chefs d’entreprise non-titulaires d’un contrat de travail et les conjoints collaborateurs ne peuvent pas bénéficier de la prime de partage de la valeur, contrairement aux primes de participation et d’intéressement sous certaines conditions.

Critères de modulation

Le montant de la prime peut être modulé en fonction de critères objectifs tels que :

  • La rémunération.
  • L’ancienneté.
  • La durée de présence effective.
  • La classification.

A noter : La prime peut exclure une partie des salariés dont la rémunération est supérieure à un plafond déterminé. Elle ne peut être cependant réservée qu’aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau ni exclure certains salariés sur la base d’un autre critère.

Une opportunité à saisir pour les entreprises

La Prime de Partage de la Valeur et les nouvelles mesures introduites par la loi sur le partage de la valeur représentent une véritable opportunité pour renforcer l’attractivité des entreprises, améliorer le pouvoir d’achat des salariés et encourager une culture de partage équitable. En se conformant aux nouvelles obligations et en adoptant une approche stratégique, les entreprises peuvent en tirer des avantages significatifs tant sur le plan social qu’économique.