Le versement mobilité (anciennement versement transport) est une contribution essentielle au financement des transports publics, à la charge des employeurs. À partir du 1er juillet 2025, plusieurs modifications de taux et de périmètres géographiques entreront en vigueur dans de nombreux territoires.

Découvrez dans cet article ce qu’il faut retenir pour rester conforme et anticiper les évolutions à venir.

Article rédigé par David Borval, Senior Manager chez Fortify Advise

Qu’est-ce que le versement mobilité ?

Le versement mobilité est une contribution patronale obligatoire, destinée à financer les transports en commun.

Il s’applique aux employeurs publics et privés dont l’effectif atteint au moins 11 salariés, dès lors qu’ils sont implantés dans une zone couverte par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Les taux de versement mobilité sont révisés deux fois par an : au 1er janvier et au 1er juillet.

📝 À noter : Le seuil de 11 salariés est pris en compte uniquement s’il est franchi pendant 5 années civiles consécutives (depuis la réforme du 1er janvier 2020).

Qui est concerné par le versement mobilité ?

Sont concernés :

  • Les entreprises (publiques et privées) d’au moins 11 salariés, situées :
    • En Île-de-France, où la contribution est gérée par Île-de-France Mobilités.
    • En province, dans les communes ou communautés de communes où une AOM a institué ce versement.
  • Les salariés inscrits au registre du personnel de ces établissements.

📝 Dans certaines zones, un versement mobilité additionnel peut également s’appliquer.

Comment est calculé le versement mobilité ?

Le montant de la contribution est déterminé par :

  • L’assiette : les rémunérations soumises à cotisations sociales, versées aux salariés.
  • Le taux applicable, fixé localement par l’AOM compétente ou le syndicat de transport (ex. : Sytral Mobilités, Île-de-France Mobilités…).

📝 Particularité : pour les entreprises affiliées à une caisse de congés payés, l’assiette est majorée de 11,50 % sur les indemnités versées.

Déclaration et paiement de la contribution

1. Déclaration mensuelle via la DSN :

  • Code CTP 900 pour le versement mobilité standard
  • Code CTP 901 pour le versement mobilité additionnel

2. Paiement à la même échéance que les autres cotisations sociales, auprès de l’Urssaf, qui assure ensuite la répartition vers les AOM concernées.

Ce qui change au 1er juillet 2025 pour le versement mobilité

À compter du 1er juillet 2025, 17 territoires modifient leur taux ou leur périmètre de versement mobilité (ou de versement mobilité additionnel), selon la lettre circulaire ACOSS n° 2025-0000001 du 27 mai 2025.

📌 Liste des territoires concernés :

  • Communauté de Communes d’Aunis Atlantique
  • Pays de Montbéliard Agglomération
  • Sud Gironde Mobilités
  • Lunel Agglo
  • Vitré Communauté
  • La Roche aux Fées Communauté
  • Grand Saint-Dizier, Der et Blaise
  • Syndicat Mixte des Transports du Bassin de Briey
  • Territoires et Mobilités Moselle Nord
  • Sytral Mobilités
  • Thonon Agglomération
  • Rumilly Terre de Savoie
  • Grand Montauban Communauté d’Agglomération
  • Syndicat Mixte des Transports de l’Hérault
  • Hauts-de-France Mobilités
  • Mobilités de l’Aire Grenobloise
  • Transports Collectifs de l’Oise

Ces changements peuvent impliquer :

  • Une augmentation ou diminution de taux
  • Une extension ou restriction du périmètre géographique concerné

📄 Pour les détails précis (nouvelles valeurs, périmètres concernés), il est recommandé de consulter la lettre circulaire ACOSS mentionnée ou le site de l’Urssaf.

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