La convention collective Syntec-Cinov régit plus d’un million de salariés en France, dans des secteurs comme les ESN, les bureaux d’études, le conseil ou l’ingénierie. Elle encadre de manière détaillée la gestion du temps de travail, la classification, les primes, les déplacements ou encore le télétravail.
Pour garantir la conformité de votre paie et optimiser la gestion de vos ressources humaines, il est indispensable de maîtriser ses spécificités et d’adapter vos outils RH/SIRH.
Dans cet article, découvrez :
- Les 6 points-clés à connaître pour une gestion RH conforme à Syntec
- Les évolutions récentes de la convention
1. Forfait jours : un encadrement strict à respecter
Dans les entreprises Syntec, de nombreux cadres sont en forfait annuel en jours (souvent 218 jours). Ce régime impose des obligations fortes :
- Suivi régulier de la charge de travail
- Respect des temps de repos (11h/jour, 35h/semaine)
- Organisation d’entretiens annuels spécifiques
- Garantie du droit à la déconnexion
⚠️ Les enjeux : un risque juridique en cas de manquement
Une absence de suivi sérieux peut entraîner la nullité de la convention de forfait et l’obligation de rémunérer les heures supplémentaires.
📚 Exemple concret – Jurisprudence (Cass. soc., 2 févr. 2022, n° 20-15.744)
La Cour de cassation a récemment annulé une convention de forfait jours faute de dispositif de suivi de la charge de travail.👉 Résultat : l’employeur a dû requalifier le contrat en horaire et verser les heures supplémentaires dues, avec rappels de salaires et congés afférents.
✅ Bonnes pratiques à adopter
Pour sécuriser le recours au forfait jours, il est recommandé de :
-
Organiser chaque année un entretien dédié sur la charge de travail et l’équilibre vie pro/perso (obligatoire)
-
Mettre en place un suivi régulier des amplitudes journalières et hebdomadaires
-
Utiliser un logiciel de gestion des temps adapté aux forfaits jours, incluant alertes RH et traçabilité des temps de repos
2. Prime de vacances et éléments de rémunération
La convention Syntec prévoit plusieurs éléments de rémunération obligatoires à intégrer dans la paie :
Prime de vacances :
La convention collective Syntec prévoit le versement d’une prime de vacances à l’ensemble des salariés, sans condition d’ancienneté ou de classification. Son montant correspond à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés versées au 31 mai. Elle doit être versée entre le 1er mai et le 31 octobre, en une ou plusieurs fois selon les pratiques de l’entreprise.
Plusieurs méthodes de répartition sont possibles, à condition d’être appliquées de manière uniforme à tous les salariés :
- une répartition équitable du montant global,
- une répartition au prorata des rémunérations,
- ou une majoration de 10 % de l’indemnité de congés payés individuelle.
Cette prime est soumise à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, et doit être mentionnée distinctement sur le bulletin de paie.
Majorations pour travail exceptionnel (dimanche, jours fériés…)
La convention collective Syntec prévoit des majorations spécifiques en cas de travail exceptionnel, notamment les dimanches et jours fériés.
Type de travail | Fréquence | Majoration prévue |
---|---|---|
Travail exceptionnel (ponctuel, non habituel) |
Dimanche ou jour férié travaillé de façon occasionnelle | +100 % du taux horaire ou de la rémunération journalière (forfait jours) |
Travail habituel (régulier, + de 15 j/an) |
Dimanches ou jours fériés travaillés régulièrement | +25 % du salaire minimum conventionnel |
Ces majorations s’appliquent en complément des éventuelles heures supplémentaires et concernent tous les salariés relevant de la convention, qu’ils soient cadres, TAM ou employés.
Respect des salaires minima conventionnels
La convention collective Syntec-Cinov fixe des salaires minimaux obligatoires, déterminés en fonction de la catégorie, du niveau et du coefficient de chaque salarié (ETAM ou cadre).
Ces minima, souvent supérieurs au SMIC, doivent être strictement respectés pour assurer la conformité des bulletins de paie. En cas de versement d’un 13e mois, une tolérance permet de descendre à 95 % voire 92 % du minimum.
Les grilles sont revalorisées régulièrement, généralement chaque année, et doivent être mises à jour dans les outils de paie. D’où l’importance de bien classifier chaque salarié pour appliquer le bon niveau de rémunération.
💡 Notre conseil
Soyez vigilant sur le paramétrage de votre logiciel de paie ! Celui-ci doit impérativement inclure :
Le paramétrage du logiciel de paie doit inclure :
- Les grilles Syntec (niveau, coefficient, échelon)
- Les barèmes de primes et seuils de revalorisation
3. Déplacements et frais professionnels : barèmes conventionnels
Les déplacements professionnels fréquents (notamment en ESN ou bureaux d’études) doivent respecter :
- Les barèmes d’indemnisation Syntec (transport, repas, hébergement)
- Les règles spécifiques sur les frais de mission selon la durée ou la zone
- La Déclaration Nominative d’Activité (DNA), obligatoire pour les prestations d’ingénierie
💡 Notre conseil :
Pour gagner en fiabilité et en temps, adoptez un module de gestion des notes de frais, capable de :
-
Gérer les zones géographiques conventionnelles
-
Appliquer automatiquement les barèmes en vigueur
-
Générer les DNA conformes, prêtes à l’envoi client ou à l’archivage
4. Congés d’ancienneté et congés exceptionnels : ce qu’il faut savoir
Jours de congés d’ancienneté
Ces jours sont octroyés et ce, quelle que soit la classification ou le coefficient du salarié. Ils concernent donc indistinctement les ETAM (les employés, les techniciens et les agents de maîtrise) et les IC (les ingénieurs et cadres diplômés).
Les jours supplémentaires attribués sont exprimés en jours ouvrés et diffèrent selon l’ancienneté acquise à la date d’ouverture des droits à congés. Les salariés bénéficient donc des congés suivants:
- 1 jour ouvré supplémentaire après 5 ans d’ancienneté ;
- 2 jours ouvrés supplémentaires après 10 ans d’ancienneté ;
- 3 jours ouvrés supplémentaires après 15 ans d’ancienneté ;
- 4 jours ouvrés supplémentaires après 20 ans d’ancienneté.
Congés exceptionnels pour événements
La convention Syntec est alignée sur le minimum légal, sauf pour certains cas particuliers (fausse couche, accompagnement grossesse). En cas de dispositions plus favorables dans l’entreprise (accord d’entreprise ou usage), celles-ci s’appliquent.
La CCN Syntec-Cinov accorde les congés exceptionnels suivants :
Motif | Durée – Syntec-Cinov |
---|---|
Mariage ou PACS du salarié | 4 jours |
Mariage de l’enfant du salarié | 1 jour |
Naissance ou adoption | 3 jours |
Obsèques d’un conjoint, parent, frère/sœur, beau-père ou belle-mère | 3 jours |
Obsèques d’un enfant de moins de 25 ans | 7 jours |
Obsèques d’un enfant de plus de 25 ans | 5 jours |
Assistance aux examens médicaux liés à la grossesse (pour le conjoint, partenaire de PACS ou concubin) | 3 absences autorisées |
Fausse couche avant 22 semaines d’aménorrhée | 2 jours |
A noter : la convention collective Syntec-Cinov ne prévoit pas de jour de congé spécifique rémunéré en cas de déménagement, contrairement à certaines Conventions Collectives plus favorables.
Congés pour enfant malade
La convention collective Syntec-Cinov prévoit un congé exceptionnel non rémunéré pour enfant malade à hauteur de :
- 3 jours s’il est âgé de moins de 16 ans ;
- 5 jours s’il a moins de 1 an, ou lorsque le salarié a la charge de 3 enfants ou plus de moins de 16 ans.
Un certificat médical est requis pour justifier cette absence.
💡 Notre conseil :
Il est essentiel de mettre en place un logiciel de gestion des temps permettant :
- Une gestion rigoureuse des absences
- L’automatisation des droits conventionnels
- Un suivi clair des jours de repos et de récupération
5. Contrats de travail et classification : des mentions obligatoires
La convention classe les salariés en 3 catégories (Employés, TAM, Cadres) avec des niveaux, coefficients et échelons à mentionner impérativement dans le contrat.
Cette classification détermine :
- Le salaire minimum conventionnel
- L’accès au forfait jours
Par ailleurs, la convention Syntec fixe des durées spécifiques pour les périodes d’essai :
- Techniciens et employés : Jusqu’à 2 mois (renouvelables).
- Cadres : Jusqu’à 4 mois (renouvelables)
Ces durées doivent être respectées pour éviter tout litige, surtout en cas de rupture anticipée.
💡 Notre conseil :
Un modèle de contrat conforme et des alertes RH en cas de non-conformité garantissent la sécurité juridique de vos embauches.
6. Entretiens professionnels et gestion des compétences
📌 L’entretien professionnel (obligation légale – Code du travail)
Conformément à la loi, il est obligatoire d’organiser pour tous les salariés :
- Un entretien professionnel tous les 2 ans
- Un bilan récapitulatif à 6 ans, visant à vérifier que le salarié a :
-
- Suivi au moins une formation
- Bénéficié d’une progression (salaire ou responsabilité)
- Obtenu une certification ou validation des acquis
-
📌 L’entretien annuel spécifique au forfait jours (obligation légale)
Cet entretien est distinct de l’entretien professionnel. Il est obligatoire pour tout salarié en forfait annuel en jours, et vise à vérifier :
- La charge de travail réellement assumée
- Le respect des temps de repos
- L’équilibre vie professionnelle / vie personnelle
- L’adéquation du régime de forfait jours avec le poste occupé
⚠️ Attention : l’absence de cet entretien peut invalider la convention de forfait jours et exposer l’employeur à des rappels d’heures supplémentaires (voir jurisprudence mentionnée plus haut).
💡 Notre conseil :
Un logiciel de gestion des talents permet de :
- Centraliser les comptes-rendus (entretien pro & forfait jours)
- Planifier automatiquement les échéances réglementaires
- Suivre le plan de développement des compétences
- Piloter les mobilités internes et les passerelles de carrière
Une convention en mouvement : évolutions à suivre
Revalorisation des salaires minima (avril 2024)
Depuis le 1er avril 2024, l’avenant n°49 fixe de nouveaux salaires minimaux. Exemple :
- Coefficient 95 : 1 823 €
- Coefficient 130 : 2 157 €
- Coefficient 270 : 3 416 €
💡 Il est essentiel à bien veiller à la mise en conformité de vos outils de paie.
Réforme de la classification des emplois
La branche travaille à une refonte complète de la grille de classification. Objectifs :
- Mieux refléter les responsabilités réelles
- Clarifier les évolutions de carrière
- Adapter la convention aux nouveaux métiers
💡 Un nouveau système pourrait entrer en vigueur d’ici fin 2025–2026. Anticipez dès à présent en cartographiant vos postes actuels.
Clarification du forfait jours : renforcement du cadre
Suite à plusieurs décisions de justice, la branche rappelle la nécessité :
- De suivre la charge de travail et les repos
- D’organiser un entretien annuel spécifique
- De documenter l’usage du forfait jours
💡 Cela implique la mise en place d’un logiciel de suivi des temps et l’organisation d’entretiens RH réguliers.
Télétravail : encadrement renforcé
Les derniers accords de branche insistent sur :
- Formalisation du travail à distance régulier par avenant ou charte de télétravail
- Participation aux frais (équipements, connexion, mobilier)
- Respect du droit à la déconnexion, même à distance
- Intégration du télétravail dans les accords QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail)
💡 Votre SIRH doit permettre une gestion fluide, traçable et équitable du télétravail.
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FAQ : les réponses à vos questions sur la CCN Syntec
Qu’est-ce que la convention Syntec-Cinov ?
La convention Syntec-Cinov est une convention collective qui s’applique aux entreprises du secteur de l’ingénierie, du numérique, du conseil et des bureaux d’études. Elle encadre notamment le temps de travail, les classifications, la rémunération, les déplacements et les congés.
Quels sont les minima conventionnels Syntec en 2024 ?
Depuis le 1er avril 2024, les salaires minima ont été revalorisés. Par exemple, un salarié au coefficient 130 doit percevoir au moins 2 157 € brut par mois.
Comment suivre le temps de travail des cadres au forfait jours ?
L’employeur doit mettre en place un suivi de la charge de travail, respecter les repos obligatoires et organiser un entretien annuel spécifique. Un logiciel de gestion des temps est indispensable.
Le télétravail est-il encadré par la convention Syntec ?
Oui. La convention prévoit un encadrement du télétravail via des accords d’entreprise ou une charte, et insiste sur le respect du droit à la déconnexion et la prise en charge des frais.
Quels outils RH recommandez-vous pour gérer la convention Syntec ?
Un SIRH adapté à la convention Syntec doit permettre le suivi du forfait jours, l’intégration des classifications, la gestion des absences, des entretiens professionnels et des notes de frais.