Veille légale

  • Prime de partage de la valeur (PPV) 2023-2024

Prime de partage de la valeur : ce qui change en 2023-2024

2023-12-18T17:22:19+01:0005/12/2023|Paie et social, Veille légale|

La Prime de partage de la valeur (Ex prime Macron) est un dispositif mis en place par le gouvernement qui permet de verser une prime exonérée de toutes cotisations sociales à vos salariés, afin de soutenir leur pouvoir d'achat. Le projet de loi relatif au partage de la valeur a été définitivement adopté le 22 novembre 2023. Le journal officiel a publié la loi le jeudi 30

  • LE RECAP RH Fortify - octobre 2023 (1)

Le Récap’RH de Fortify – Octobre 2023

2023-12-11T16:00:05+01:0028/10/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Octobre 2023 : le résumé de l'actualité paie et sociale L'automne est arrivé, et avec lui, un tout nouveau Récap'RH, chargé en actualités essentielles pour le mois d'octobre ! Dans le domaine social, nous faisons le point sur les dernières évolutions, notamment le PLFSS 2024 et les mesures liées aux arrêts de travail. Nous vous proposons également un focus sur le projet de loi Plein Emploi

  • Webinar-la-reforme-des-retraites

Webinar : les questions pratiques sur la réforme des retraites

2023-12-20T13:00:25+01:0006/10/2023|Evénement, Veille légale|

La réforme des retraites est entrée en vigueur au 1er septembre 2023. Les premiers décrets publiés permettent déjà d’y voir un peu plus clair sur les modalités pratiques de l’application de la réforme. Replay du webinar : les questions pratiques sur la réforme des retraites Pour décrypter les impacts de la Réforme des retraites sur les ressources humaines, Fortify Conseil a organisé un webinar le 26

  • LE-RECAP-RH-Fortify-septembre-2023-1.jpg

Le Récap’RH de Fortify – Septembre 2023

2023-12-11T15:58:42+01:0028/09/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Septembre 2023 : le point sur l'actualité RH de la rentrée ! La rentrée a démarré sur les chapeaux de roue pour les services paie et RH. Ce mois de septembre 2023 reste avant tout marqué par les récentes décisions de la Cour de Cassation concernant la mise en conformité du droit français avec le droit européen, en matière de congés payés, que nous allons bien

  • Lacquisition-de-conges-payes-en-cas-darret-maladie-nouvelles-regles

L’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie : nouvelles règles

2023-09-29T13:56:00+01:0028/09/2023|Paie et social, Veille légale|

Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a pris deux décisions historiques visant à harmoniser le droit français avec le droit européen en ce qui concerne les congés payés pendant les arrêts maladie et les accidents du travail/maladies professionnelles. Avant ces décisions, la législation française différait de la directive européenne de 2003 en limitant strictement l'acquisition de congés payés dans ces situations. Cet article explore

  • LE RECAP RH Fortify - aout 2023

Le Récap’RH de Fortify – Août 2023

2023-12-11T15:55:41+01:0025/08/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Août 2023 : les actualités paie et sociales de cet été ! La rentrée approche à grand pas, avec son lot de défis à relever ! Nous espérons que vous avez eu l'opportunité de vous ressourcer et de profiter de moments bien mérités ! Tout au long de l'été, notre équipe de juristes a réalisé une veille attentive sur les évolutions paie et sociales. Le résultat

  • LE RECAP RH Fortify - Juillet 2023

Le Récap’RH de Fortify – Juillet 2023

2023-12-12T14:14:59+01:0025/07/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Juillet 2023 : les actualités paie et sociales à ne pas manquer Vous êtes bientôt sur la route des vacances ? Avant le grand départ, faîtes le plein d'actualités en parcourant le Récap'RH du mois de juillet 2023 ! Au programme du Récap'RH, on fait le point sur : les nouvelles lois adoptées le nouvel accord sur le télétravail transfrontalier les dispositifs mis en place suite

  • LE RECAP RH Fortify - Juin 2023

Le Récap’RH de Fortify – Juin 2023

2024-05-07T14:34:35+01:0030/06/2023|Newsletter, Paie et social, Veille légale|

Juin 2023 : les actualités paie et sociales à ne pas manquer Chers lecteurs, Nous voici déjà en juin, et il est temps de faire le point sur les dernières actualités RH ! Dans ce numéro, nous revenons sur les points forts de l'actualité sociale de ce mois, avec un focus sur la loi Plein Emploi et la Réforme des retraites. Côté paie, nous récapitulons les

  • Nouvelle-convention-collective-de-la-Metallurgie-ce-qui-va-changer

Prêt pour la nouvelle convention collective métallurgie 2024 ?

2024-10-18T13:00:17+01:0031/05/2023|Conseil RH, Outils RH, Paie et social, Veille légale|

Le secteur de la métallurgie, actuellement en pleine mutation, doit repenser ses systèmes de gestion et de gouvernance. Le 1er janvier 2024, une nouvelle convention collective unique remplacera les 76 conventions territoriales existantes, affectant 42 000 entreprises et plus d’1,6 millions de salariés en France. Quels sont ces changements et comment les services de paie et de ressources humaines peuvent-ils s’y préparer ? Dans cet article,

Aller en haut