En réponse aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre dernier, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a définitivement été adoptée, et promulguée au Journal officiel du 23 avril 2024. Les dispositions qu'elle prévoit et plus particulièrement celles de l'article 37 relatif aux droits à congés payés pendant un arrêt maladie, entrent en vigueur à compter du
Congés payés et arrêt maladie, bulletin simplifié, taxe d'apprentissage... on vous dit tout sur l'actualité RH d'avril 2024.
Depuis le 13 septembre 2023, une décision du Gouvernement était attendue pour mettre en conformité le code du travail avec le droit de l’Union Européenne en matière d’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie. C’est désormais chose faite ! Le Gouvernement a en effet proposé un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a
Veille légale du mois de mars 2024 : actualités paie et sociales Avec l'arrivée du printemps, notre newsletter "Le Récap RH" est plus florissante que jamais ! Retrouvez notre résumé de l'actualité paie & sociale du mois de mars dans ce nouveau numéro ! Droit à congé du salarié en arrêt maladie, information des salariés, projet de loi de simplification, entreprises adaptées, RSA, report du passeport
Tour d'horizon de l'actualité RH de février 2024 Vous êtes prêts pour un nouveau tour d'horizon de l'actualité RH ? C’est parti pour l’actualité paie & sociale de février décryptée par nos experts ! Au sommaire du Récap'RH de février : Du côté social : on fait le point sur les dispositions relatives au volet "travail" de la loi sur l'Immigration, ainsi que les annonces importantes faites
Les nouveautés RH en ce début d'année 2024 Comme chaque début d’année, de nombreuses évolutions paie et sociales sont à noter en ce mois de janvier 2024. Fortify vous a préparé un récapitulatif complet de ces nouveautés, décryptée par l’équipe du Récap’RH. Au sommaire : Le point sur les actualités sociales à retenir dans un tableau récapitulatif + des focus sur les principales nouveautés : LFSS,
Comme chaque début d’année, de nombreux changements sont à noter en matière de paie. Pour vous aider à vous mettre à jour, Fortify a récapitulé toutes les nouveautés paie 2023 dans un livre blanc : revalorisation du SMIC, avantages en nature & frais professionnels, IJSS, cotisations sociales…
L'une des actualités majeures de ce début d'année 2024 concerne la réforme des allocations chômage. Désormais, les personnes refusant deux propositions de CDI après un CDD ou une mission d'intérim au cours des 12 derniers mois risquent la perte de leurs allocations. Fortify vous informe sur cette nouvelle procédure et les étapes à suivre pour les employeurs. 1. Proposition de CDI par écrit au salarié :
Dernière ligne droite pour la transition vers la nouvelle convention collective de la métallurgie ! Le compte à rebours est lancé ! À partir du 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective de la métallurgie entrera en vigueur, marquant ainsi une évolution majeure dans le paysage conventionnel du secteur. Cette transformation profonde aura un impact significatif sur la gestion de la paie pour les 42 000
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