Tout savoir sur la promesse d’embauche + modèle à télécharger

La promesse d’embauche est un engagement important dans le processus de recrutement, qui engage l’employeur à proposer un poste au candidat choisi. Il est essentiel de bien comprendre les implications d’une telle promesse avant de s’engager. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est une promesse d’embauche, ce qu’elle engage et quels droits elle confère aux parties concernées.

Qu’est ce qu’une promesse d’embauche ?

Une promesse unilatérale d’embauche est un accord verbal ou écrit entre un employeur et un potentiel employé. Elle indique l’intention de l’entreprise d’embaucher le candidat à un poste spécifique dans un futur proche. Cette promesse n’est pas un contrat de travail formel, mais elle engage moralement l’employeur à proposer un poste à la personne concernée. Ce document d’engagement permet à un employeur d’exprimer au candidat son intention de le recruter. Elle peut se formaliser pour un CDI, un CDD, un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage.

Quelle est la différence entre l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale d’embauche ?

L’offre de contrat de travail est une “invitation à l’embauche” de la part de l’employeur, que le candidat est libre d’accepter ou de refuser, tout comme l’employeur peut la retirer.

Quant à la promesse d’embauche unilatérale, elle équivaut également à une proposition d’embauche. Toutefois, si l’employeur ne respecte pas cette promesse, cela peut être considéré comme un licenciement injustifié.

Bon à savoir : La loi ne définit pas explicitement l’offre de contrat de travail ni la promesse d’embauche unilatérale, mais ces concepts sont réglementés par la jurisprudence.

Quelle est sa valeur ?

La valeur d’une promesse unilatérale d’embauche réside dans le fait qu’elle crée un lien de confiance entre l’employeur et le futur employé. Cela permet au candidat de planifier son avenir professionnel en toute sécurité, tout en offrant à l’entreprise la possibilité de s’assurer de la disponibilité du candidat pour le poste envisagé.

Quel engagement apporte ce document ?

Une promesse d’embauche engage l’employeur à proposer un contrat de travail au candidat dans un délai convenu. Cela signifie que l’entreprise s’engage à respecter les conditions discutées lors de la promesse, telles que le poste proposé, le salaire, les avantages sociaux, etc. De son côté, le candidat s’engage à accepter l’offre d’emploi lorsque celle-ci lui sera faite.

A noter : 

Si le candidat accepte une promesse d’embauche unilatérale et qu’il ne respecte pas cet engagement, un juge peut le condamner à verser des dommages et intérêts.

Par ailleurs, l’employeur a la possibilité de retirer sa promesse d’embauche unilatérale pendant le délai qu’il accordé au candidat pour l’accepter. Cependant, dans certains cas, le juge peut décider que l’employeur doit verser des dommages et intérêts au candidat pour le préjudice subi.

Quels droits confère une promesse d’embauche ?

Une fois que les deux parties signent une promesse d’embauche, le candidat peut se prévaloir de certains droits, tels que la priorité d’embauche pour le poste en question. Cela signifie que l’employeur ne peut pas revenir sur sa décision sans motif valable, sous peine d’engager sa responsabilité.

Le candidat, de son côté, peut se retirer de la promesse d’embauche s’il trouve une meilleure opportunité ailleurs, tant qu’il n’a pas signé. Cependant, si le désistement a lieu après la signature, il s’expose à des risques et le juge peut le condamner à verser des dommages et intérêts à l’entreprise.

A noter : le non-respect d’une promesse d’embauche unilatérale par l’employeur est considéré comme un licenciement injustifié, qui peut se contester auprès du conseil de prud’hommes.

Que doit-elle contenir ?

L’offre d’emploi est un acte par lequel l’employeur propose à un candidat de conclure un contrat de travail avec lui. Elle doit contenir les informations suivantes de manière précise :

• le nom et les coordonnées de l’employeur ;
• le nom et les coordonnées du candidat retenu ;
• la définition du poste proposé au candidat sélectionné ;
• la date d’entrée en fonction envisagée ;
• la rémunération prévue ;
• le lieu de travail.

Le contrat de travail sera formé définitivement lorsque le bénéficiaire de l’offre aura donné son consentement, c’est-à-dire lorsqu’il aura accepté l’offre d’emploi qui lui a été faite.

Le candidat dispose d’un délai pour prendre sa décision. Il est important de noter que la rédaction d’une offre d’emploi ne dispense pas l’employeur de son obligation éventuelle de rédiger un contrat de travail. Une fois l’offre d’emploi émise, l’employeur s’engage à recruter le candidat. Seule une réponse négative du candidat ou son silence à l’issue du délai de réflexion le libère de son engagement.

A noter :

Il est possible d’inclure des conditions dans la promesse d’embauche, ce qui constitue une “promesse d’embauche conditionnée”. Cette situation se présente notamment lorsque le candidat doit obtenir un diplôme ou suivre une formation spécifique avant de rejoindre l’entreprise. Dans un tel cas, il faut spécifier clairement cette condition dans la promesse d’embauche afin de la rendre suspensive. En cas de non-respect de la condition dans le délai prévu, la promesse d’embauche perd sa validité.