Chèque-vacances en entreprise : quelles sont les règles ?

Les chèques-vacances constituent un avantage social apprécié des salariés. Ils permettent de financer des dépenses liées aux vacances, aux loisirs et au tourisme tout en offrant aux entreprises un dispositif attractif pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs collaborateurs.

Mis en place par l’employeur ou le CSE, les chèques-vacances contribuent également à renforcer la marque employeur, en proposant un avantage concret qui améliore l’expérience des salariés et participe à l’attractivité de l’entreprise.

Qui peut en bénéficier ? Comment fonctionne la participation de l’employeur ? Quelles sont les règles d’attribution et les conditions d’exonération ? Découvrez les principales règles à connaître.

Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).

Il permet de régler de nombreuses prestations liées aux vacances et aux loisirs auprès d’un large réseau de partenaires en France :

• hébergements ;
• transports ;
• restauration ;
• activités culturelles ;
• activités sportives ;
• sites touristiques ;
• parcs de loisirs.

Les chèques-vacances existent aujourd’hui en format papier ou dématérialisé grâce à Chèque-Vacances Connect.

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances sont accessibles à différents profils, notamment :

• les salariés, quel que soit leur contrat (CDI, CDD), la taille de l’entreprise ou leur revenu fiscal de référence ;
• les salariés d’un particulier employeur ;
• les dirigeants ou gérants d’entreprises de moins de 50 salariés ;
• les travailleurs indépendants.

Ils sont nominatifs et peuvent être utilisés par le bénéficiaire, ainsi que par son conjoint, concubin ou partenaire de PACS, et les personnes à sa charge fiscalement.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à leurs salariés, sous réserve d’avoir signé une convention avec l’ANCV.

Comment mettre en place les chèques-vacances ?

La mise en place des chèques-vacances repose sur un accord collectif ou, à défaut, sur une décision unilatérale de l’employeur (DUE). Les salariés restent libres d’y adhérer ou non, puisqu’une partie du financement est à leur charge.

Cette formalisation doit être réalisée avec soin : en cas de non-conformité, l’entreprise s’expose à la remise en cause des exonérations sociales et à un éventuel redressement URSSAF.

Enfin, le montant des chèques-vacances attribués doit être mentionné sur le bulletin de paie du mois de leur remise au salarié.

Comment sont financés les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances reposent sur une participation conjointe du salarié et de l’employeur.

L’entreprise finance une partie du montant tandis que le salarié contribue au financement du solde. Les conditions de participation sont librement fixées dans le respect de la réglementation applicable.

Dans les entreprises disposant d’un CSE, celui-ci peut également participer au financement du dispositif dans le cadre de ses activités sociales et culturelles.

Chèques-vacances : quelles conditions pour l’exonération de cotisations ?

Entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la participation de l’employeur aux chèques-vacances peut être exonérée de cotisations sociales (hors CSG-CRDS et versement mobilité), sous certaines conditions.

La contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :

• 80 % de la valeur des chèques-vacances lorsque la rémunération moyenne du salarié sur les 3 mois précédant l’attribution est inférieure au PMSS ;
• 50 % lorsqu’elle est supérieure au PMSS.

Ces taux sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 % de majoration.

Enfin, l’exonération est limitée à une contribution annuelle de l’employeur égale à 30 % du SMIC mensuel brut (base 35 heures) par salarié.

Entreprise de plus de 50 salariés

Si l’entreprise a plus de 50 salariés, elle ne bénéficie d’aucune exonération de cotisations sociales.

A noter : Si le CSE met en place des chèques-vacances, sans contribution de l’employeur, l’acquisition des chèques-vacances est considérée comme une œuvre sociale, et par conséquent exonérée de cotisations sociales.

Pourquoi mettre en place des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances présentent plusieurs avantages pour les entreprises et leurs salariés.

Soutenir le pouvoir d’achat

Ils permettent aux collaborateurs de financer plus facilement leurs vacances et leurs activités de loisirs.

Renforcer la marque employeur

Les avantages sociaux constituent aujourd’hui un levier important pour attirer et fidéliser les talents. Les chèques-vacances participent ainsi à renforcer votre politique RH et votre marque employeur.

Améliorer l’expérience collaborateur

Au même titre que les titres-restaurant ou le télétravail, les chèques-vacances contribuent à améliorer l’expérience collaborateur en proposant un avantage concret et apprécié.

Valoriser votre politique sociale

Ils peuvent également être intégrés dans un bilan social individuel (BSI) afin de mieux mettre en avant les avantages accordés aux collaborateurs.

Les points de vigilance pour l’employeur

Comme tout avantage accordé aux salariés, les chèques-vacances nécessitent une gestion rigoureuse.

L’entreprise doit notamment veiller :

• au respect des conditions d’attribution ;
• au calcul de la participation employeur ;
• aux plafonds d’exonération ;
• au traitement en paie ;
• à la conformité des déclarations sociales.

Une attention particulière sur ces éléments permet de sécuriser le dispositif et de limiter les risques lors d’un contrôle.

 

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Chèques-vacances, titres-restaurant, primes, épargne salariale… chaque avantage accordé aux collaborateurs implique des règles spécifiques en paie et en déclaratif social.

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FAQ

Les chèques-vacances sont-ils obligatoires ?

Non, le dispositif des chèques-vacances n’est pas une obligation pour l’employeur. L’utilisation des chèques-vacances est laissée au libre choix de l’employeur ou du salarié qui a la possibilité de les refuser.

Le CSE peut-il financer les chèques-vacances ?

Oui, ils peuvent être attribués dans le cadre des activités sociales et culturelles du CSE qui peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances.

Les chèques-vacances sont-ils soumis à cotisations sociales ?

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la participation de l’employeur peut bénéficier d’exonérations dans la limite de 30 % du Smic brut mensuel par an et par bénéficiaire.

Quelle est la période de validité des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances ANCV sont valables 2 ans à compter de leur année d’émission, auxquels s’ajoute l’année d’attribution.