Dialogue social

  • Heures de délégation CSE

CSE et heures de délégation : tout comprendre

2025-01-07T10:46:36+01:0007/01/2025|

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont radicalement transformé le paysage du dialogue social et économique en entreprise. L’ordonnance n°2017-1386, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, a fusionné les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une seule entité : le Comité Social et Économique (CSE). Ce processus de

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