CSE et heures de délégation : tout comprendre
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont radicalement transformé le paysage du dialogue social et économique en entreprise. L’ordonnance n°2017-1386, ratifiée par la loi du 29 mars 2018, a fusionné les anciennes instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une seule entité : le Comité Social et Économique (CSE). Ce processus de