La gestion de la paie est une obligation légale incontournable pour toutes les entreprises. Quelles que soient leur taille, elle doivent assurer cette tâche avec précision pour éviter des sanctions et des problèmes juridiques. Pour les PME, la question se pose souvent de savoir s'il vaut mieux internaliser ou externaliser la gestion de la paie. Cette décision peut impacter significativement le fonctionnement et les coûts de
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 impose à certaines entreprises de négocier le partage de la valeur en cas de « bénéfice exceptionnel » d'ici le 30 juin 2024. Depuis le 1er décembre 2023, les entreprises avec au moins 50 salariés et un délégué syndical doivent intégrer cette négociation à celle sur la participation ou l’intéressement (c. trav. art. L.
Le projet de loi de simplification de la vie économique, dévoilé lors du conseil des ministres le 24 avril 2024, fera l'objet d'un examen parlementaire en mai 2024. Il comporte notamment des mesures destinées à simplifier la présentation du bulletin de paie, ainsi que des dispositions relatives aux avantages en nature et aux frais professionnels. Fortify vous en dit plus sur la future simplification du bulletin
En réponse aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre dernier, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a définitivement été adoptée, et promulguée au Journal officiel du 23 avril 2024. Les dispositions qu'elle prévoit et plus particulièrement celles de l'article 37 relatif aux droits à congés payés pendant un arrêt maladie, entrent en vigueur à compter du
La période estivale approche, et avec elle les départs en congé de vos salariés. Il est temps de (re)faire le point sur vos connaissances en matière de gestion des congés payés et sur les obligations légales qui vous incombent en tant qu’employeur. En effet, celle-ci peut parfois s’avérer complexe et les services RH doivent faire face à de nombreuses questions. Quelles sont les règles liées à
Congés payés et arrêt maladie, bulletin simplifié, taxe d'apprentissage... on vous dit tout sur l'actualité RH d'avril 2024.
Depuis le 13 septembre 2023, une décision du Gouvernement était attendue pour mettre en conformité le code du travail avec le droit de l’Union Européenne en matière d’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie. C’est désormais chose faite ! Le Gouvernement a en effet proposé un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne qui a
Veille légale du mois de mars 2024 : actualités paie et sociales Avec l'arrivée du printemps, notre newsletter "Le Récap RH" est plus florissante que jamais ! Retrouvez notre résumé de l'actualité paie & sociale du mois de mars dans ce nouveau numéro ! Droit à congé du salarié en arrêt maladie, information des salariés, projet de loi de simplification, entreprises adaptées, RSA, report du passeport
Tour d'horizon de l'actualité RH de février 2024 Vous êtes prêts pour un nouveau tour d'horizon de l'actualité RH ? C’est parti pour l’actualité paie & sociale de février décryptée par nos experts ! Au sommaire du Récap'RH de février : Du côté social : on fait le point sur les dispositions relatives au volet "travail" de la loi sur l'Immigration, ainsi que les annonces importantes faites
